taux maximal
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Sentences with the word taux maximal
Quels sont les pays qui, à l'heure actuelle, ont mis en place ce taux maximal d'alcoolémie ?Europarl
Nos résultats suggèrent que, d'un pur point de vue de l'efficacité économique, le taux maximal d'imposition des successions pourrait s'établir à 80 %.Revue française d'économie, 2016, Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante (Cairn.info)
Prenons l'exemple précis de la proposition de faire passer à 0, 5 mg/mm le taux maximal d'alcoolémie autorisé.Europarl
Cette recommandation avait été adoptée à la place d'une directive prévoyant un taux maximal uniforme d'alcoolémie au volant.Europarl
L'introduction d'une contribution au taux maximal de 1,5 % accroît le coût d'usage du travail et du capital d'à peine plus de 1,52 %.Revue d'économie politique, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Elles sont fixées au taux maximal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour la strate de population.Ouest-France, 28/05/2020
Le plafond de dépense est subventionnable à hauteur de 40 000 € avec un taux maximal de 50 % pour le montant de la subvention.Ouest-France, 14/10/2020
Elle suggère que, d'un pur point de vue de l'efficacité économique, le taux maximal d'imposition des successions pourrait s'établir à 80 %.Revue française d'économie, 2016, Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante (Cairn.info)
Mieux vaut dès lors tendre à un taux maximal d'observance de l'hygiène.Sciences sociales et santé, 2013, Mélinée Schindler (Cairn.info)
La reprise financière ne concerne que l'irrespect du taux maximal d'augmentation des dépenses de fonctionnement.Gestion et finances publiques, 2019, Étienne Douat (Cairn.info)
Nous apportons ici une modification et fixons le taux maximal pour les sept prochaines années.Europarl
Dans ce cas précis, les coupons restants ne lui seront pas versés et une pénalité d'un taux maximal de 5 % lui sera imputée.Capital, 21/10/2021, « Investissement locatif : ce nouveau placement qui a tout du… »
On pourrait ainsi, disons, imposer un abaissement drastique du taux maximal d'alcoolémie pour certaines catégories de conducteurs, comme ceux qui transportent des chargements dangereux.Europarl
Le taux maximal de caféine dans l'organisme est atteint 30 min environ après l'ingestion.Ça m'intéresse, 02/01/2022, « Comment prévenir la fatigue ? »
En plus d’un financement additionnel pour les régions ultrapériphériques, un taux maximal de cofinancement de 85% des dépenses éligibles est prévu.Europarl
Cette limite est appelée le taux maximal de satisfaction réalisable.Revue économique, 2001, Marion Gaspard (Cairn.info)
Dans notre livre, nous proposons un barème avec un taux maximal d'imposition de 60 %.Regards croisés sur l'économie, 2011, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Claire Lebarz, Marion Navarro (Cairn.info)
Autrement dit, la plupart d'entre eux sont imposés au taux maximal sur seulement un montant peu élevé de revenu (graphique 3.3).Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Le principal étant d'arriver à un taux maximal d'occupation des lieux.Ouest-France, 19/03/2019
Le taux maximal de 50 % est également atteint quel que soit le nombre de trimestres validés si l'individu liquide à 65 ans.Revue d'économie politique, 2005, Ronan Mahieu, Emmanuelle Walraet (Cairn.info)
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