taux préférentiel
examples
Sentences with the word taux préférentiel
Il s'agit d'un prêt personnel à un taux préférentiel : entre 3 et 4 % au lieu de 5 à 8 % pour un prêt personnel traditionnel.Capital, 16/09/2011, « Prêts étudiants : quelle somme emprunter et à quelles conditions… »
Il leur consent des prêts à taux préférentiel et participe au financement du logement, notamment social.Ethnologie française, 2003, Loïc Vadelorge (Cairn.info)
Diverses catégories de revenus ont été exonérées d'impôt ou ont bénéficié d'un taux préférentiel.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les plus-values sur les actions étaient imposées à un taux préférentiel lors de leur réalisation.Revue de l'OFCE, 2001, Paola Veroni (Cairn.info)
Outre ces dépenses, les agriculteurs utilisant les eaux souterraines peuvent acheter leur électricité auprès de la société publique de distribution à un taux préférentiel.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Par ailleurs, supprimer le taux préférentiel applicable aux petites entreprises ainsi que le seuil d'imposition locale des bénéfices éviterait de dissuader les petites entreprises de s'agrandir.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Le programme est ainsi fondé non sur la distribution, mais sur l'acquisition à partir d'un crédit à taux préférentiel de terres cédées volontairement par leurs propriétaires.Revue internationale des sciences sociales, 2006, David Garibay (Cairn.info)
Cela tient au fait qu'un grand nombre de biens et services bénéficient d'un taux zéro ou d'une exemption totale, ou sont taxés au taux préférentiel de 12 pour cent.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Du côté de l'offre, des subventions et des financements à taux préférentiel sont offerts pour construire et rénover les locaux destinés au marché du logement social.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Alors que les délais de traitement des dossiers ont doublé, voici nos conseils pour décrocher votre financement au plus vite, et à un taux préférentiel.Capital, 16/10/2015, « Crédit immobilier : l'engorgement menace les banques »
Il s'agit d'une assistance versée sous forme de prêt à taux préférentiel.Outre - Terre, 2005, Ronan Morin-Allory (Cairn.info)
Ils sont sans intérêts ou à taux préférentiel et sans garanties personnelles.Ouest-France, Chloé GUYOT, 23/09/2021
Il concentre ses efforts actuels sur la diminution du taux général au détriment du taux préférentiel réservé aux petites entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Des mesures fiscales spécifiques sont d'application depuis 2008, les revenus artistiques issus des droits d'auteur étant dorénavant taxés à un taux préférentiel reflétant leur caractère aléatoire et irrégulier.Dossier du CRISP, 2009, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
En raison de la dégradation de leurs comptes, les caisses de retraite réduisent peu à peu les offres de prêt à taux préférentiels qu'elles accordaient jusque-là.Capital, 10/11/2010, « Immobilier : profitez des aides à l'achat avant qu'il ne… »
Les indépendants bénéficièrent de prêts à un taux préférentiel de 3 %, alors que le taux d'emprunt était de 6 % en moyenne dans le privé.Pôle Sud, 2006, Yann Scioldo-Zürcher (Cairn.info)
Elles reçoivent des subventions directes et indirectes, notamment sous la forme de prêts bancaires à taux préférentiel moins élevés que les acteurs privés.Vie & sciences de l'entreprise, 2021, Denise Flouzat (Cairn.info)
Dans le second, le taux préférentiel s'applique à des services tels que l'hôtellerie qui présentent certaines des caractéristiques des exportations.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Ces prêts proposent un taux préférentiel, actuellement de 3 à 4 % pour les meilleurs, souvent sans frais de dossier.Capital, 27/08/2010, « Des crédits étudiants pour financer ses études »
L'aide au développement se concrétise selon deux modes : prêts bonifiés à taux préférentiel ou montage financier associant financement, investissement et commerce (prêt concessionnaire).Esprit, 2007, Philippe Richer (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
