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télédéclarations

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Sentences with the word télédéclarations

Les télédéclarations sont maintenant la norme, le dépôt de documents papier l'exception.Gestion et finances publiques, 2017, Arnaud Granger (Cairn.info)
Les méthodes pourraient être perfectionnées par l'utilisation d'un numéro invariant attaché aux locaux, les télédéclarations et l'organisation des recoupements avec des sources extérieures.Gestion et finances publiques, 2017, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Qu'il s'agisse de téléprocédures, de télédéclarations, de téléchargements, les téléservices qui les rassemblent sont intégrés dans les enjeux de la modernisation de l'action publique.Revue française d'administration publique, 2013, Geneviève Koubi (Cairn.info)
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Marjorie Jean 28/10/2024
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