télépaiement
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Sentences with the word télépaiement
À compter du 30 octobre 2019, la régie de recettes pour l'encaissement des produits du restaurant scolaire sera supprimée pour adhérer à la procédure de télépaiement.Ouest-France, 21/10/2019
Les différents modes de paiement sont indiqués sur la facturation (prélèvement automatique, télépaiement ou paiement à la trésorerie).Ouest-France, 22/09/2021
Une plate-forme de télédéclaration et de télépaiement a été mise en place.Ouest-France, 01/03/2017
S'agissant de commerce électronique, il existe plusieurs instruments de paiement, notamment le télépaiement, le porte-monnaie ou encore l'argent électronique.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)
En matière fiscale et sociale, les obligations croissantes de télé-déclaration et de télépaiement expliquent en partie la progression des échanges électroniques avec l'administration fiscale et les organismes sociaux.Revue française de gestion, 2006, Éric Tort (Cairn.info)
Le conseil décide, à l'unanimité, de mettre en oeuvre la télédéclaration et le télépaiement en matière de contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.Ouest-France, 14/11/2016
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