territoriales
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Féminin pluriel de territorial ( adjectif et nom )
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Sentences with the word territoriales
Mais ce sont les collectivités territoriales qui sont propriétaires des réseaux électriques.Ça m'intéresse, 29/11/2011, « Pourquoi y a-t-il de plus en plus de coupures d'électricité… »
Cette subtile distinction a des conséquences considérables pour ce qui concerne près de la moitié des ressources fiscales directes des collectivités territoriales.L'Observatoire, 2011, Emmanuel Négrier (Cairn.info)
Depuis 1984, les collectivités territoriales sont dans l'obligation de fournir un bilan social tous les deux ans.Revue française d'administration publique, 2017, Nathalie Angomard (Cairn.info)
Combien les collectivités territoriales, si fortement sollicitées, sont-elles capables d'investir dans ce champ particulier ?L'Observatoire, 2013, Jean-Gabriel Carasso (Cairn.info)
Pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière, les cotisations employeurs s'élèvent à 30,65 %.Capital, 15/10/2018, « Réforme des retraites : les problèmes que pose l'harmonisation… »
Depuis les lois de 1983, certaines collectivités territoriales, villes et départements, se sont vus confier des compétences dans le champ médical et médico-social.Santé publique, 2004, P. Micheletti (Cairn.info)
Les ressources naturelles territoriales, comme la terre agricole et les minéraux, étaient vitales pour les économies du dix-neuvième et du début du vingtième siècles.Europarl
Dans les prochaines semaines, une concertation sur cette question doit être menée avec les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les acteurs du secteur.Capital, 25/05/2020, « Sécurité sociale : devra-t-on payer un impôt pour la dépendance… »
Ce vote peut également être mis en place à plus petite échelle par des collectivités locales ou territoriales.Ça m'intéresse, 29/01/2022, « Comment se déroule un référendum ? »
Cette timide émergence a fait suite au mouvement qui, au tournant des xiie et xiiie siècles, avait vu la cristallisation des coutumes territoriales.Droits, 2008, André Castaldo (Cairn.info)
Combinée à d'autres objets territoriaux, elle peut également participer à la révélation d'autres ressources territoriales.Espaces et sociétés, 2013, Lamara Hadjou, Marie-Noëlle Duquenne (Cairn.info)
Chaque province fut répartie en plusieurs parties territoriales qui recevaient une équipe de réviseurs.Histoire, économie & société, 2007, Natalia PLATONOVA (Cairn.info)
Dans certains cas, les arrangements contractuels entre collectivités territoriales sont vérifiables par une autorité centrale et le mécanisme centralisé reste optimal.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Guy Gilbert, Alain Guengant (Cairn.info)
Dans le domaine de la protection de la nature, les différentes collectivités territoriales et leurs groupements sont aussi amenés à déployer leurs actions.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Nicolas Boillet (Cairn.info)
De la sorte, la trajectoire permet mieux de rendre compte de la continuité et des césures ou des rebonds des dynamiques territoriales.Géographie Économie Société, 2013, Hugues François, Maud Hirczak, Nicolas Senil (Cairn.info)
Depuis 2011, les demandes nous viennent surtout du service public et des collectivités territoriales qui accomplissent, sous la pression politique, une modernisation à marche forcée.Sociologies pratiques, 2021, Dominique Démaret (Cairn.info)
Depuis, les lois territoriales se sont multipliées surtout pour imposer aux collectivités territoriales de nouvelles contraintes coûteuses et chronophages.Population & Avenir, 2017, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
La durée moyenne des arrêts maladie des agents des collectivités territoriales augmente.Capital, 01/07/2019, « Dans les collectivités locales, des arrêts maladie de plus en… »
Pendant la décennie 2001-2011, ils ont valsé en moyenne de 41 % hors inflation dans l'ensemble des collectivités territoriales.Capital, 28/08/2013, « La suppression des départements nous ferait faire d’énormes économies »
Les nouvelles eaux territoriales entourant ces îles seront rapidement dépouillées.Europarl
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