Email catcher

testament authentique

Examples

Sentences with the word testament authentique

Le disposant doit avertir le notaire rédacteur du testament authentique qu'il souhaite modifier ses dispositions de dernières volontés et un nouvel acte est rédigé, annulant de plein droit l'ancien.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
Si vous avez réalisé un testament authentique, vous avez deux solutions.Capital, 10/07/2013, « Rédiger un testament : mode d’emploi »
Les études de notaires en ville sont équipées de studios d'enregistrements audio et vidéo pour éviter toute procédure qui mettrait en doute les conditions de rédaction des testaments authentiques.Monde chinois, 2012, Marylise Hébrard (Cairn.info)
Le testateur peut opter entre un testament olographe, un testament mystique, ou un testament authentique.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
Le testament authentique peut être annulé ou modifié par la seule volonté du testateur, toute sa vie durant.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
Les légataires désignés et le notaire ayant reçu le testament se sont pourvus en cassation considérant qu'un testament authentique peut valoir comme testament international.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Sans contestation, le testateur signe chaque page de son testament authentique devant le notaire et les témoins, puis ces derniers contresignent le document.Capital, 10/07/2013, « Rédiger un testament : mode d’emploi »
Le testament authentique, lui, exige l'intervention de deux notaires (un seul s'il est assisté de deux témoins).Capital, 12/03/2018, « Les précautions à prendre avant de rédiger son testament olographe… »
Le testament authentique est obligatoirement rédigé par un notaire : c'est un acte notarié qui impose l'intervention de deux notaires ou d'un notaire assisté de deux témoins.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
La conversion possible du testament authentique irrégulier en testament international n'est pas nouvelle.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
S'agissant des testaments authentiques, le testament doit être reçu en présence de deux notaires et de deux témoins.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Par testament authentique reçu le 16 août 2002, elle a institué un légataire universel à charge pour lui de délivrer des legs particuliers.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Le testament authentique, lui, doit être rédigé par le notaire, en présence du testateur et d'un autre notaire ou de deux témoins.Ouest-France, 08/04/2020
Le développement du testament international suggéré comme alternative pour éviter le contentieux soulevé par le formalisme excessif du testament authentique suscite de sérieuses réserves.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

Definition

testament nom masculin

authentique adjectif

Top 10 words 10 idées écoresponsables pour donner une nouvelle vie à votre ancien Petit Robert 10 idées écoresponsables pour donner une nouvelle vie à votre ancien Petit Robert

Au mois de mai paraîtra la nouvelle édition du Petit Robert de la langue française, enrichie de nouveaux mots, de nouvelles expressions, de nouveaux...

La rédaction des Éditions Le Robert 01/04/2024
Poll of the week