testament mystique
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Sentences with the word testament mystique
Le testament mystique, lui, doit être remis sous enveloppe cachetée à un notaire, qui y inscrira la date et le lieu où l'acte a été rédigé.Capital, 12/03/2018, « Les précautions à prendre avant de rédiger son testament olographe… »
Le testament mystique est ensuite remis sous enveloppe cachetée au notaire, en la présence de deux témoins.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le but d'un testament mystique est de favoriser la transmission d'un patrimoine mobilier ou immobilier.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testament mystique est rédigé par le testateur ou par un tiers et remis à un notaire.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
La dernière de ses dispositions était un testament mystique du 3 juin 1780.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Il faut prévoir la production d'un certificat médical pour que le juge puisse se prononcer sur la nullité du testament mystique.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Acte sous seing privé, le testament mystique impose l'intervention d'un notaire et de deux témoins pour sa validité.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testament mystique présente toutefois le grand intérêt de rester secret.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Du vivant du testateur, le testament mystique peut être facilement annulé ou modifié du fait de l'unique volonté du testateur.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Au moment de l'ouverture des opérations de la succession du testateur, le notaire doit commencer par ouvrir le testament mystique et prendre connaissance de ses dispositions.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Tout au long de cette procédure, à aucun moment les dispositions de dernières volontés ne sont connues : le testament mystique reste dans l'enveloppe scellée.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testateur peut opter entre un testament olographe, un testament mystique, ou un testament authentique.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
La postérité accorde à ce testament mystique une remarquable notoriété.Droits, 2021, Mathieu Perrin (Cairn.info)
Le testament mystique : il est remis au notaire dans le but de leur enregistrement.Capital, 25/02/2019, « Fichier central des dispositions de dernières volontés »
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