testament mystique
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Sentences with the word testament mystique
Tout au long de cette procédure, à aucun moment les dispositions de dernières volontés ne sont connues : le testament mystique reste dans l'enveloppe scellée.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testament international est un testament mystique simplifié.Revue critique de droit international privé, 2014, Olivera Boskovic, Mariel Revillard (Cairn.info)
Le testament mystique est rédigé par le testateur ou par un tiers et remis à un notaire.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
La postérité accorde à ce testament mystique une remarquable notoriété.Droits, 2021, Mathieu Perrin (Cairn.info)
Il faut prévoir la production d'un certificat médical pour que le juge puisse se prononcer sur la nullité du testament mystique.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testament mystique est ensuite remis sous enveloppe cachetée au notaire, en la présence de deux témoins.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testament mystique présente toutefois le grand intérêt de rester secret.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testateur peut opter entre un testament olographe, un testament mystique, ou un testament authentique.Capital, 28/05/2019, « Testament authentique : comment le rédiger ou l'annuler »
Au moment de l'ouverture des opérations de la succession du testateur, le notaire doit commencer par ouvrir le testament mystique et prendre connaissance de ses dispositions.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Du vivant du testateur, le testament mystique peut être facilement annulé ou modifié du fait de l'unique volonté du testateur.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le testament mystique : il est remis au notaire dans le but de leur enregistrement.Capital, 25/02/2019, « Fichier central des dispositions de dernières volontés »
Le testament mystique, lui, doit être remis sous enveloppe cachetée à un notaire, qui y inscrira la date et le lieu où l'acte a été rédigé.Capital, 12/03/2018, « Les précautions à prendre avant de rédiger son testament olographe… »
Acte sous seing privé, le testament mystique impose l'intervention d'un notaire et de deux témoins pour sa validité.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
Le but d'un testament mystique est de favoriser la transmission d'un patrimoine mobilier ou immobilier.Capital, 03/05/2019, « Qu'est-ce qu'un testament mystique ? »
La dernière de ses dispositions était un testament mystique du 3 juin 1780.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
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