testament olographe
examples
Sentences with the word testament olographe
Le testament olographe peut également prévoir le sort du corps de son auteur (enterrement ou incinération), ou comporter la nomination d'un exécuteur testamentaire.Capital, 31/12/2018, « Testament olographe : comment le rédiger ? »
Attention, si vous envisagez des modifications importantes, mieux vaut entièrement réécrire votre testament olographe.Capital, 10/07/2013, « Rédiger un testament : mode d’emploi »
Les testaments olographes rédigés par les mourants laissent quelques indices.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Stéphane Calvet (Cairn.info)
Cette exigence contraste avec la possibilité d'établir un testament olographe, tout seul sur papier libre, sans même l'assistance d'un juriste professionnel.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 13/09/2022
En droit français, la validité du testament olographe suppose la datation, la signature et l'écriture manuscrite de l'acte.Tribonien, 2018, Nicolas Laurent-Bonne (Cairn.info)
Un testament olographe découvert tardivement faisait de l'héritier initial un simple héritier apparent.Droit et ville, 2016, David Gantschnig (Cairn.info)
Pour cela, il suffit d'ajouter un codicille à la main sur un testament olographe, le dater et le signer.Capital, 10/07/2013, « Rédiger un testament : mode d’emploi »
La reconnaissance ne peut plus être faite que dans l'acte de naissance (art. 334) ou par acte authentique, ce qui rend obsolète toute reconnaissance dans un testament olographe par exemple.Histoire de la Justice, 2009, Anne Lefebvre-Teillard (Cairn.info)
Comme expliqué ci-avant, le testament olographe doit avoir été écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.Capital, 22/05/2019, « Contester un testament »
Du vivant de son auteur, et de façon libre, le testament olographe peut être annulé, ou modifié.Capital, 31/12/2018, « Testament olographe : comment le rédiger ? »
Pour le testament olographe, il n'est pas souhaitable que l'original reste entre les mains du testateur compte tenu des risques de perte ou de destruction.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
S'il s'agit d'un testament olographe (écrit de votre main, sans l'aide d'un notaire), n'oubliez pas de dater et de signer les feuillets utilisés pour que le nouveau testament soit incontestable.Capital, 01/03/2018, « Donation entre époux ou au dernier vivant »
Si le testament olographe comporte plusieurs pages, il est préférable de les numéroter et d'apposer les initiales au bas de chacune des pages, afin de limiter les risques de perte.Capital, 31/12/2018, « Testament olographe : comment le rédiger ? »
Le plus simple est le testament olographe, écrit de votre main sur une feuille de papier.Capital, 12/03/2018, « Les précautions à prendre avant de rédiger son testament olographe… »
Un testament olographe su ffit, et aucun recours en justice n'est possible contre cette décision.Capital, 25/06/2018, « Héritage : ce qui revient obligatoirement aux enfants »
Car il y avait toujours la menace du testament olographe, écrit postérieurement à tous actes notariés et déposé dans quelque cachette sûre.Daniel Lesueur (1854-1921)
Etabli sans l'intervention d'un notaire, le testament olographe est un acte sous seing privé, qui est toutefois soumis à des conditions de validité.Capital, 31/12/2018, « Testament olographe : comment le rédiger ? »
Du reste il y a un testament olographe, auquel je n'ai pas pris part et qui est postérieur à celui-ci.Paul-Jean Toulet (1867-1920)
La répartition des biens entre les héritiers a pu être décidée en amont, au moyen d'un testament olographe enregistré ou authentique (reçu par un notaire).Capital, 04/11/2020, « Certificat successoral européen : principe et obtention »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
