texte + assurer

Mais ces textes assurent l'application effective des règles protectrices des parties faibles en écartant les clauses attributives de juridiction.Revue critique de droit international privé, 2013, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)

Ce texte assure aux membres de la juridiction constitutionnelle, collectivement, le dernier mot sur la situation de chacun d'eux.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)

L'équilibre des positions et celui du texte assuraient leur commune stabilité.Revue française de science politique, 2006, Patrice Lamothe (Cairn.info)

La linéarité du texte assure la continuité de l'espace, par la performativité même de son discours.Annales de géographie, 2012, Isabelle Lefort (Cairn.info)

Le texte assure au sujet lisant qu'il y a bien quelque chose à comprendre, littéralement quelque chose à prendre avec soi dans son existence pour accéder autrement à sa réalité.Études théologiques et religieuses, 2013, Céline Rohmer (Cairn.info)

Les listes que constituent les références en fin de texte assurent donc la propriété intellectuelle de leurs auteurs.Les Cahiers du numérique, 2015, Viviane Couzinet (Cairn.info)

Ces textes assurent l'équilibre entre le pouvoir décisionnaire des membres et l'observation de leurs devoirs envers la communauté.Entreprises et histoire, 2006, Yannis Suire (Cairn.info)

Une fois le texte assuré, il faut en fixer la signification : c'est l'étape de l'interprétation proprement dite.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Benoît Frydman (Cairn.info)