texte + obliger
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Sentences with the word texte + obliger
Or, il existe un texte obligeant toute personne à dénoncer les mauvais traitements sur une personne vulnérable.Études, 2016, Albert Évrard, Florence Fresnel (Cairn.info)
L'analyse des collocations d'un texte obligera donc à reconsidérer cet aspect élémentaire de la problématique des unités de texte.Langages, 2006, Jean-Marie Viprey (Cairn.info)
Concernant le dispositif, le texte oblige à distinguer deux hypothèses selon que l'éditeur scientifique a mis ou non à disposition du public, par la voie numérique, gratuitement les œuvres acquises.Revue Droit & Littérature, 2018, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)
Sur le terrain de la responsabilité civile, ces textes obligent, en toute hypothèse, le producteur à une vigilance particulière et à des obligations positives.Revue internationale de droit économique, 2010, Lu Jianping (Cairn.info)
Pour mémoire, ce texte oblige les syndics à intégrer une liste de 44 prestations dans leurs forfaits de gestion courante depuis 2010.Capital, 18/09/2012, « Les tarifs des syndics de copropriété flambent encore »
En s'interrogeant eux-mêmes, les textes obligent le lecteur à une attitude critique.La Pensée, 2013, Colas Duflo (Cairn.info)
L'article 9.2 du même texte oblige les autorités publiques à adopter toutes les mesures nécessaires en vue de concrétiser ledit principe.Cahiers du Genre, 2017, Frédéric Mertens de Wilmars (Cairn.info)
Tout site officiel turc offre les textes obligés de la négation.Revue d'histoire de la Shoah, 2003, Gilles Karmasyn (Cairn.info)
Le texte obligera les entreprises de plus de 1 000 salariés à une proportion d'au moins 30 % de cadres dirigeantes en 2027, 40 % d'ici 2030, sous peine de sanctions financières.Ouest-France, 13/05/2021
Le texte oblige à prendre comme prix de référence le prix le plus bas pratiqué dans le mois précédant la promotion.Ouest-France, Julia Toussaint, 20/11/2020
Ces textes obligent à traiter les usagers comme des clients qui ont le droit d ?Imaginaire Inconscient, 2007, Bernard Montaclair (Cairn.info)
Il y a très peu d'exemples de textes obligeant un juge, avant de statuer, à recueillir l'avis d'une commission administrative, qu'il préside au surplus.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Errera (Cairn.info)
Filiation entre ces textes oblige, la décision rejaillit sur l'ordonnance du 18 novembre, au-delà même de la suspension partielle de celle-ci.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)
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