tolérer + usage
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Sentences with the word tolérer + usage
Toutefois, son action n'est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et s'il en a toléré l'usage pendant cinq ans.LEGICOM, 1997 (Cairn.info)
Panorama des pays qui tolèrent son usage, et dans quelles modalités.Ouest-France, Théau Monnet, 19/07/2017
Mais, au-delà du refus de tolérer des usages contraires à la pratique française, l'interdiction royale tient surtout à des considérations financières.Revue du Nord, 2009, Laurie Fréger (Cairn.info)
Il arrive cependant que le souverain manifeste de façon péremptoire sa décision de ne plus tolérer des usages ouvertement contraires aux règles en vigueur dans le royaume.Revue du Nord, 2009, Véronique Demars-Sion (Cairn.info)
Blessures graves et mortelles exceptées, les coutumiers médiévaux tolèrent un usage extensif des châtiments corporels.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
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