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traçantes

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Sentences with the word traçantes

Les actions traçantes pourront être émises par voie d'augmentation de capital avec création d'actions nouvelles ou par conversion des actions ordinaires existantes en actions traçantes.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Toutefois, la création d'actions traçantes ne peut pas conduire à priver complètement les autres actionnaires de toute participation au bénéfice ou à rendre cette participation insignifiante.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Notamment, les actifs ou activités non tracé(e)s de la société profiteront en principe intégralement aux actionnaires non titulaires d'actions traçantes.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Bientôt nous fûmes arrosés par les balles traçantes dont on pouvait voir la trajectoire, on se baissait mais c'était trop tard, la balle était déjà passée.Esprit, 2006, Jean Magnard (Cairn.info)
Le champ d'application des actions traçantes dans le cadre de l'entreprise familiale est vaste.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
De plus, l'utilisation des actions traçantes permet de responsabiliser l'actionnaire par rapport à l'entretien et la valorisation d'un actif déterminé.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
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Marjorie Jean 13/02/2025
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