traité commercial
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Sentences with the word traité commercial
De plus, il faudrait mettre la fiscalité au centre des traités commerciaux internationaux et conditionner leur signature à l'adoption de mesures de régulation fiscale.Gestion et finances publiques, 2020, André Barilari (Cairn.info)
Et nous l'avons constaté à maintes reprises dans les traités commerciaux.Europarl
Je crois que nous avons, avec ces pays, plus que des traités commerciaux, nous avons des engagements moraux.Europarl
Si les traités commerciaux récemment mis en place engagent souvent des pays aux dotations factorielles relatives éloignées, les réticences restent fortes.Revue économique, 2007, Cindy Duc, Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Aucun traité commercial ou autre, de coopération ou d'assistance, n'est conclu sans clause formelle relative aux droits de l'homme.Europarl
Les traités commerciaux peuvent certes limiter la fragmentation des chaînes de production notamment lorsqu'ils engagent des pays déjà relativement ouverts.L'Économie Politique, 2020, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
En effet, les traités commerciaux introduisent des règles d'origine qui contribuent sinon à relocaliser, du moins à régionaliser la production.L'Économie Politique, 2020, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Le traité commercial de 1926 ne changea rien à l'affaire.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2007, Dominique Guillemin (Cairn.info)
A partir des années 1990, cette réticence libérale vis-à-vis des traités commerciaux s'estompe.L'Économie Politique, 2020, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Ces deux premiers traités appartiennent à une nouvelle génération de traités commerciaux.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Paradoxalement, elle est restée stable dans le commerce des pays qui n'ont pas signé de traités commerciaux bilatéraux.Espace géographique, 2013, Yann Richard, Gilles Van Hamme (Cairn.info)
Le dumping social par le travail des enfants et le travail forcé doit à l'avenir être proscrit dans des clauses explicites inscrites aux traités commerciaux ; on ne peut l'ignorer.Europarl
Toutefois, les traités commerciaux entretiennent une certaine ambiguïté quant à la place qu'ils reconnaissent à la précaution.Archives de philosophie du droit, 2020, Sabrina Robert-Cuendet (Cairn.info)
La clause de moralité publique n'est pas l'apanage des traités commerciaux.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Renaud Witmeur (Cairn.info)
Surtout, on est soumis à l'évolution, assez périlleuse à cette époque, des traités commerciaux.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Reçu avec faste, il repart nanti d'un juteux traité commercial et économique.Sécurité globale, 2017, Xavier Raufer (Cairn.info)
Ainsi la crise du système multilatéral ne parvient-elle pas à trouver sa sortie dans les traités commerciaux bilatéraux.Revue internationale et stratégique, 2017, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
Qu'est-ce que quelques traîneurs de charrues connaissent aux traités commerciaux !Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Toutefois, il serait erroné de croire que cette question n'était pas déjà posée par les traités commerciaux qui portaient surtout sur le tarif extérieur.Droits, 2017, Florian Couveinhes Matsumoto (Cairn.info)
Dans aucun cas les traités commerciaux ne favorisent donc la dispersion de la chaîne mondiale de valeur.L'Économie Politique, 2020, Jean-Marc Siroën (Cairn.info)
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