traiter + différend
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Sentences with the word traiter + différend
Conformément aux règlements internes, seules les juridictions propres pouvaient traiter les différends.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)
Il est hautement significatif que nombre d'ouvrages qui leur sont consacrés traitent du différend qui les opposa.Recherches de science religieuse, 2005, Jean-Louis Souletie, Vincent Holzer (Cairn.info)
Pour moi, seul le dialogue entre les deux pays peut permettre de traiter leurs différends.Europarl
Par contre, dans leur fonction de résolution de conflits, les bureaux de conciliation des commissions paritaires, destinés à traiter des différends entre employeurs et travailleurs, ont une activité importante.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Pierre Blaise (Cairn.info)
Ailleurs, il peut y avoir une gradation dans les interventions selon les niveaux hiérarchiques appelés à traiter les différends.Gestion, 2006, Solange Pronovost (Cairn.info)
Ainsi revient-il au droit de traiter le différend comme litige.Revue Droit & Littérature, 2021, Alexandre Martin (Cairn.info)
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