trêve hivernale
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Sentences with the word trêve hivernale
En début d'année, le gouvernement avait prolongé la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2021.Capital, 28/04/2021, « Expulsions locatives : comment le gouvernement prépare la sortie de… »
Lundi 1er novembre marquera aussi le début de la trêve hivernale, durant laquelle l'expulsion d'un locataire du logement qu'il occupe ne sera plus possible.Ouest-France, Solène AGNÈS, 29/10/2021
La trêve hivernale empêche l'engagement d'une procédure d'expulsion à l'égard de toute personne résidant dans un local à usage d'habitation, qu'il soit vide ou meublé.Capital, 19/11/2018, « Trêve hivernale : date et expulsion »
Il sait qu'il pourra y rester jusqu'à la trêve hivernale.Psychotropes, 2019, Laëtitia Bouche-Florin (Cairn.info)
Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois jusqu'au 31 mai.Ouest-France, Patrice MOYON, 01/04/2020
Ils clôtureront ce mois d'octobre et siffleront peut-être la trêve hivernale.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 16/10/2021
La trêve hivernale ne s'applique pas dans les cas suivants.Capital, 19/11/2018, « Trêve hivernale : date et expulsion »
Elle sait que la trêve hivernale, qui court jusqu'au 31 mars, la met à l'abri d'une expulsion de son appartement.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 13/01/2024
Certains en profitent pour prendre quelques cours de surf, avant la trêve hivernale.Ouest-France, Célestin DE SÉGUIER, 27/10/2024
S'agissant des locataires, la trêve hivernale protège en théorie la plupart des ménages menacés d'expulsion, mais souffre plusieurs exceptions.Délibérée, 2019, Marie Rothhahn (Cairn.info)
Ceux-ci avaient demandé un sursis pendant la trêve hivernale, jusqu'au 20 mars.Ouest-France, Michel TANNEAU, 03/03/2020
S'il est en ce moment en trêve hivernale, et ce jusqu'à la mi-février, il pense déjà à l'après.Ouest-France, Florence STOLLESTEINER, 16/12/2016
D'une certaine manière, l'hébergement d'urgence est aujourd'hui légalement plus protecteur que le logement qui prévoit malgré tout la fin du bail, en dehors de la trêve hivernale.Vie sociale, 2012, Stéphane Rullac (Cairn.info)
Quant aux ménages qui sont expulsables, ceux pour qui la trêve hivernale intervient une fois par an, comment les qualifier ?Capital, 05/11/2018, « Immobilier : une assurance obligatoire contre les loyers impayés ? »
La fatigue et la menace permanente de l'expulsion (la trêve hivernale n'est pas applicable aux squats) n'entachent pas la détermination des occupants.Ouest-France, Claire DUBOIS, Stéphanie LAMBERT, 25/02/2021
Lundi 1er novembre marque le début de la trêve hivernale, durant laquelle l'expulsion d'un locataire du logement qu'il occupe n'est plus possible.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 01/11/2021
Tous les ans, du 1er novembre au 15 mars, les locataires bénéficient de la trêve hivernale.Ça m'intéresse, 15/03/2012, « Logement : dans quel cas risque-t-on d'être expulsé ? »
Dans un premier temps, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a mis en place une trêve hivernale.Sève, 2015 (Cairn.info)
Puisque la trêve hivernale touche à sa fin dans dix jours, on jugera au printemps si la stratégie est gagnante.Ouest-France, Christophe JAUNET, 21/03/2018
D'après son avocat, la trêve hivernale ne s'applique pas du fait du bail mobilité qui a été signé.Capital, 07/02/2022, « Une vacancière loue sa résidence secondaire et refuse de partir »
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