tribunal + autoriser
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Sentences with the word tribunal + autoriser
La décision du tribunal autorise les reportages concernant les personnalités importantes se montrant en public, y compris sur une plage.Le Temps des Médias, 2008, Christina Holtz-Bacha (Cairn.info)
Le promoteur attend la décision du tribunal autorisant les travaux.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 09/07/2024
En effet, des tribunaux autorisent l'organisation de nouvelles corridas malgré une interruption de plusieurs dizaines d'années.Civitas Europa, 2012, Anne Froment (Cairn.info)
Dans ses attendus, le tribunal autorise également l'administrateur judiciaire à procéder au licenciement de 53 personnes.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 16/07/2019
Le tribunal autorise qu'on contrevienne à ses propres sentences.Raisons politiques, 2016, Jean-Baptiste Amadieu (Cairn.info)
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