tribunal + autoriser
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Sentences with the word tribunal + autoriser
Le promoteur attend la décision du tribunal autorisant les travaux.Ouest-France, Sylvain AMIOTTE, 09/07/2024
Dans ses attendus, le tribunal autorise également l'administrateur judiciaire à procéder au licenciement de 53 personnes.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 16/07/2019
En effet, des tribunaux autorisent l'organisation de nouvelles corridas malgré une interruption de plusieurs dizaines d'années.Civitas Europa, 2012, Anne Froment (Cairn.info)
Le tribunal autorise qu'on contrevienne à ses propres sentences.Raisons politiques, 2016, Jean-Baptiste Amadieu (Cairn.info)
La décision du tribunal autorise les reportages concernant les personnalités importantes se montrant en public, y compris sur une plage.Le Temps des Médias, 2008, Christina Holtz-Bacha (Cairn.info)
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