tribunal + constater

Le tribunal constate qu'il résulte de tous ces éléments que l'opération d'externalisation présente des modalités de mise en œuvre qui ont généré des risques psycho-sociaux.Le Droit Ouvrier, 2011, Maurice Cohen (Cairn.info)

L'hôpital n'ayant pas transmis les documents demandés, le tribunal constate une inexécution totale de la décision.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 04/11/2025

Au terme de son examen, le tribunal constate que le projet d'externalisation est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés et qu'il doit être annulé.Le Droit Ouvrier, 2011, Maurice Cohen (Cairn.info)