tribunal spécial
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Sentences with the word tribunal spécial
Une infraction qui, au regard de la jurisprudence du tribunal spécial, aurait plutôt mérité une peine de fers à temps.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Le tribunal spécial demeurera révoqué de plein droit, deux ans après la paix générale.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Malgré les risques sanitaires encourus, le tribunal spécial renoue en certaines occasions avec ces pratiques macabres qui en disent long sur l'état d'esprit du jury.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Seules 16 % des décisions de cette juridiction concernent des arrêts prononcés par la section spéciale ou le tribunal spécial.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Ceci étant, le fouet reste la peine la plus couramment distribuée par le tribunal spécial.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
On peut encore une fois se demander sur quelle base juridique s'est appuyé le tribunal spécial pour reconnaître la culpabilité des accusés.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Au lieu de cela, on lui donna un tribunal spécial, exceptionnel.Pierre Clément (1809-1870)
Le tribunal spécial ne pourra juger qu'en nombre pair, à huit ou six au moins.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
À l'époque d'ailleurs, les juges de ces tribunaux nous avaient déjà demandé de soutenir financièrement la continuité de ce tribunal spécial.Europarl
Ne pourra néanmoins le tribunal spécial suspendre l'instruction et le jugement des procès de sa compétence, quand même il y aurait des prévenus d'émigration dans le nombre des accusés.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Un tribunal spécial est mis en place à cet effet.politique étrangère, 2018, François Nicoullaud (Cairn.info)
Pour respecter les normes internationales, la norme de preuve doit au moins être clarifiée pour ce qui est appliqué à un tribunal spécial.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
Certaines modifications doivent être apportées à cette disposition dans son application au nouveau tribunal spécial.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
L'infraction la plus courante aux propriétés jugées par le tribunal spécial reste celle de dévastation d'habitation.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Le tribunal spécial s'émancipe comme à son habitude des textes normatifs auxquels il doit pourtant répondre.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Les garanties juridiques du tribunal spécial sont insuffisantes, etc.Europarl
Reste que le tribunal spécial applique cette sanction sans se soucier outre mesure de son cadre juridique.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Le même magistrat avait été précédemment consulté à propos de la création du tribunal spécial.Histoire de la Justice, 2001, Alain Bancaud (Cairn.info)
On ne sait pas encore quelle serait la source de financement d'un tribunal spécial.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
Pour toutes ces raisons, la peine la plus élevée prévue par le tribunal spécial proposé devrait être une peine d'emprisonnement.Les cahiers de la justice, 2019, Martin Karopkin (Cairn.info)
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