tribunal suprême
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Sentences with the word tribunal suprême
Les vieux ont suivi leur ancien au tribunal suprême ; c'est à peine si, par-ci par-là, on y rencontre encore quelques débris de notre gloire.Alexandre Privat d'Anglemont (1815-1859)
Libéré en janvier 2000, il entre dans la clandestinité deux ans plus tard après son refus de comparaître devant le tribunal suprême.Ouest-France, Emilio MESLET, 19/06/2019
Il est président du tribunal suprême, qui est composé de quatre auditeurs ou juges, et d'un procureur fiscal.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Ce dernier devra mener la nouvelle procédure à la lumière des considérations énoncées dans la décision du tribunal suprême.Europarl
Ils imaginaient donc une constitution consistant en un tribunal suprême présidé par un grand-juge, et un conseil militaire dirigé par un généralissime.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le fait de ne pas avoir eu d'enfant se traduit par une vie en grande partie stérile et en contradiction avec sa fonction de père du tribunal suprême.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2001, Salomon Resnik (Cairn.info)
Pour durer, en dépit du pouvoir dissolvant du pape, le concile s'érige en véritable tribunal suprême de la chrétienté.Hypothèses, 2005, Emilie Rosenblieh (Cairn.info)
Enfin cet homme charmant fut appelé à rendre ses comptes au tribunal suprême.Alexandre Privat d'Anglemont (1815-1859)
Nous devons réexaminer, pour tous les domaines du droit, les méthodes, les raisonnements et les doctrines qui ont dominé jusqu'à nos jours, ainsi que les décisions antérieures des tribunaux suprêmes.Cités, 2003, Carl Schmitt (Cairn.info)
La question est d'autant plus délicate que les normes de cassation des jugements des juges de paix, d'abord hors d'atteinte du tribunal suprême, furent longues à se préciser.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Dominique Margairaz (Cairn.info)
En 2002,250 postes de juges sont créés et 1 000 postes de fonctionnaires dont 40 pour le tribunal suprême.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
C'est dans cette coutume qu'il faut chercher l'institution de la pairie, institution qui donna plus de fixité à la compétence de ce tribunal suprême.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Le litige autour du droit constitutionnel se règle judiciairement et trouve son aboutissement dans la sentence exécutoire d'un tribunal suprême.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Dans ce nouveau contexte, il semblait impossible de retarder plus longtemps l'instauration d'un tribunal suprême spécialisé, rappelant dans son fonctionnement une cour constitutionnelle européenne (sur le plan des compétences constitutionnelles).Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Juan Silva Meza (Cairn.info)
Les trois bases essentielles seraient : union douanière, tribunal suprême fédéral pour régler les différends, et secours réciproque en cas d'attaque.Émile de Laveleye (1822-1892)
La sdn est donc considérée comme un tribunal suprême, personnifié par son secrétaire général, érigée en gardienne d'une moralité universelle.Relations internationales, 2011, Hussein D. Alkhazragi (Cairn.info)
Le type opposé est la juridiction constitutionnelle intégrée, où la juridiction constitutionnelle est assignée à un tribunal suprême à côté d'autres compétences.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Aucun groupe parlementaire n'a introduit de recours d'inconstitutionnalité devant le tribunal suprême de la nation, organe habilité à annuler ces questions.Europarl
On comprend que ce tribunal suprême, composé à la rigueur de neuf juges, pût suffire, même dans un vaste empire, à ses importantes attributions.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Le tribunal suprême électoral a décrété que la loi s'appliquerait dès les élections d'octobre.Pouvoirs, 2011, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
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