utilité publique
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Sentences with the word utilité publique
Il raconte son quotidien entre utilité publique et attitudes déplacées ou agressives à son égard.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 02/10/2022
La notion d'utilité publique est très importante et impose que la personne qui lance la procédure d'expropriation informe les tiers de celle-ci.Capital, 17/04/2019, « Expropriation : définition et procédure »
Au vu de notre utilité publique, nous sommes donc un outil indispensable à l'enrichissement de l'avenir européen.Europarl
On trouve donc ici une action de forte utilité publique qui profite également à ses initiateurs, essentiellement à long terme.Décisions Marketing, 1997, Thomas Delabrière (Cairn.info)
Un métier de première utilité publique, qui gagnerait à plus de visibilité pour plus de reconnaissance.Administration et Éducation, 2020, Monique Chestakova, Pierre Pilard (Cairn.info)
L'association privée est reconnue d'utilité publique en 1893.Ouest-France, Michel ORIOT, 04/05/2021
La reconnaissance d'utilité publique permet alors aux donateurs de défalquer la somme donnée de leur feuille d'impôts.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 22/09/2016
Elle passe par une opération de restauration immobilière, qui doit être validée par le préfet et déclarée d'utilité publique.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 16/02/2021
L'affectation peut se réaliser par l'affirmation d'une utilité publique (2.2.1).Revue internationale de droit économique, 2014, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Une nouvelle équation est à résoudre entre utilité publique et retours social et financier sur investissement.Movement & Sport Sciences, 2021, Jeremy Moulard, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
Les archives des mouvements sociaux que nous travaillons, depuis 2007, à identifier, conserver et valoriser nous semblent revêtir une utilité publique.Archimag, 2021, Frédéric Deshusses (Cairn.info)
La prorogation de la déclaration d'utilité publique va être demandée à la préfecture pour une durée de cinq ans.Ouest-France, Anthony RIO, 14/07/2021
L'enquête d'utilité publique, qui aurait dû permettre à qui le souhaitait de s'informer sur le projet, n'a jamais été ouverte.Capital, 09/10/2018, « Grasse : la délirante facture du funiculaire fantôme »
Il y a la nécessité d'une utilité publique pour l'expropriation.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
On considère que ce n'est pas uniquement une collecte de fonds, et on est conscients qu'on n'est pas une association à utilité publique.Ouest-France, Valentin PINEAU, 09/11/2023
Le terrain a fait l'objet d'une procédure d'expropriation et a été déclaré d'utilité publique.Capital, 23/09/2021, « Plus-value sur un terrain : imposition et exonération »
D'abord, il leur faut lancer une déclaration d'utilité publique, qui motivent les raisons de la procédure d'expropriation.Capital, 20/04/2021, « Immobilier : les maires pourraient bientôt saisir plus facilement les… »
Une fois la déclaration d'utilité publique publiée, la préfecture lancera l'enquête environnementale et l'enquête publique.Ouest-France, Julie ECHARD, 14/02/2024
Ces organisations doivent par exemple prouver leur utilité publique, c'est-à-dire prouver qu'elles sont des organisations sans but lucratif.Europarl
L'évolution de la comptabilité ferroviaire obéit à un compromis constamment renégocié entre rentabilité privée et utilité publique des chemins de fer.Entreprises et histoire, 2015, Mohamed Ali Dakkam (Cairn.info)
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