valeur déclarée

Et ce, même lorsque la possibilité d'une transaction est venue sanctionner l'écart avec la valeur déclarée.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)

Mais la valeur déclarée s'appuyant sur une transaction, même passée, elle est présentée comme légitime et non comme une estimation frauduleuse.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)

Dans le cas d'un héritage ou d'une donation, les frais et les droits de succession, relatifs au bien, augmentent la valeur déclarée.Capital, 15/02/2011, « Tout ce qui permet de réduire les plus-values immobilières »

Pour les objets précieux, c'est comme pour le mobilier, mais s'ils sont assurés, on retient la valeur déclarée à l'assureur.Capital, 09/04/2018, « Déclaration de succession »

En août 2009, la valeur déclarée des titres gérés dans les dépôts clients des comptoirs bancaires nationaux s'élevait à plus de 4 200 milliards de francs suisses.L'Économie Politique, 2010, Olivier Longchamp (Cairn.info)

Certains dossiers ont conservé la valeur déclarée par l'emprunteur et celle expertisée par la banque : la première est en moyenne 50 % supérieure à celle retenue par l'expert.Histoire et mesure, 2016, David Le Bris (Cairn.info)

Nous verrons bien : je leur ai expédié cette fois ma lettre dans un gros pli chargé, avec valeur déclarée.Marie Quinton (1854-1933)

L'assuré peut en effet choisir entre la valeur agréée et la valeur déclarée.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Rémi Béguin, Hélène Bertout (Cairn.info)

Le petit nombre de redressements portant exclusivement sur la valeur déclarée tend à conforter les particuliers dans leurs pratiques de sous-évaluation.Sociétés contemporaines, 2017, Camille Herlin-Giret (Cairn.info)

Certains domaines sont réservés au service public : les lettres et les colis d'un certain poids, ainsi que les envois recommandés ou à valeur déclarée.Europarl