valeur locative
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Sentences with the word valeur locative
Une fois ce pourcentage déterminé, le fisc multiplie cette valeur locative par des taux fixés annuellement par les collectivités locales.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, Jean-Philippe NICOLEAU, 02/09/2021
Une évaluation en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qui sert de base à l'établissement de la taxe d'habitation.Capital, 21/12/2018, « Avantage en nature »
Présidée par le maire, elle se réunit tous les ans pour donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale.Ouest-France, 04/07/2020
Il s'agit d'un impôt sur la valeur locative annuelle estimée des propriétés des entreprises et soumis à un taux d'imposition.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Allan McConnell (Cairn.info)
La contribution mobilière a pour base la valeur locative des bâtiments servant à 1'habitation personnelle.Revue du Nord, 2003, Philippe Guignet (Cairn.info)
Pour les contribuables, cela permet de compenser la hausse de la valeur locative.Ouest-France, 06/09/2016
La valeur locative cadastrale de la propriété : elle correspond au montant d'un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
Une fois le montant du rabais calculé, celui-ci est défalqué de la valeur locative de votre logement.Capital, 07/11/2013, « Taxe d'habitation : le fisc a-t-il bien calculé les abattements… »
C'est l'administration fiscale qui se charge du calcul déterminé par la valeur locative nette de la résidence.Ça m'intéresse, 12/11/2021, « Tout savoir sur le remboursement de la taxe d’habitation »
Le montant de la taxe foncière est fonction principalement de la valeur locative du bien.Ouest-France, 09/10/2018
A compter de 2026, l'ensemble des logements se feront appliquer une valeur locative révisée.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Il faut que le verbe et le nom aient une valeur locative intrinsèque, ou soient eux-mêmes configurés dans cette dimension.Syntaxe & Sémantique, 2001, Pierre Cadiot (Cairn.info)
En vertu du principe de neutralité, il faudrait taxer la valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires, les plus ?Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Capital, 22/06/2020, « Taxe foncière, d'aménagement… ce que va vous coûter votre nouvelle… »
Il est aussi relatif au coût du foncier, potentiel obstacle à la dynamique d'emploi et amplificateur des montants de la valeur locative cadastrale.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2021, Matthieu Chtioui, Nadine Levratto (Cairn.info)
Dans la pratique, l'imposition des loyers imputés est compliquée par la difficulté à estimer la valeur locative des biens.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Les taux sont de 10 % la première année, 15 % la deuxième année et 20 % la troisième année de la valeur locative.Ouest-France, 09/09/2021
Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, aussi appelée revenu cadastral.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, Jean-Philippe NICOLEAU, 02/09/2021
En septembre 2010, le conseil municipal avait majoré la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.Ouest-France, 05/09/2012
Pendant les deux premières années, et cela à partir du 1er janvier 2022, les propriétaires seront donc assujettis à la taxe foncière, soit 60 % de la valeur locative du bien.Ouest-France, 22/09/2021
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