valeur locative
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Sentences with the word valeur locative
Resterait alors à choisir son assiette, sa valeur locative ou sa valeur vénale, question sur laquelle nous reviendrons dans notre conclusion.Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
Pour le propriétaire, une valeur locative revue à la hausse entraîne le plus souvent une augmentation de la taxe foncière.Ouest-France, André THOMAS, 04/09/2019
A compter de 2026, l'ensemble des logements se feront appliquer une valeur locative révisée.Capital, 06/01/2021, « Comment la réforme des valeurs locatives pourrait faire bondir vos… »
Les nouvelles constructions et les modifications apportées à un logement donnent lieu à l'établissement d'une valeur locative, conforme au marché d'aujourd'hui.Ouest-France, André THOMAS, 04/09/2019
Son montant est en effet calculé selon la valeur locative cadastrale du bien auquel s'appliquent les taux votés par les collectivités locales.Ouest-France, Camille BOUZA, 06/07/2023
Un autre moyen de parvenir à la neutralité (qui serait en principe préférable) consisterait à imposer la valeur locative imputée.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Les abonnements discrétionnaires basés sur la valeur locative des immeubles, qui sont apparus dans plusieurs villes, disparaissent avec l'arrivée du compteur.Histoire & mesure, 2019, Frédéric Graber (Cairn.info)
La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier.Capital, 22/06/2020, « Taxe foncière, d'aménagement… ce que va vous coûter votre nouvelle… »
Ainsi, seules les améliorations financées par le bailleur peuvent modifier la valeur locative ou entraîner un déplafonnement lors du premier renouvellement.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
La valeur locative des logements sera probablement affectée lorsque ce service sera amélioré.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2020, Noukignon Koné, Amandine Laré, Anne Briand (Cairn.info)
Celle-ci dépend de la valeur locative de l'habitation et de la durée de vacance du logement (17 % la première année, 34 % pour les années suivantes).Ouest-France, Océane CAILLAT, 28/08/2023
En 2022, la valeur locative des habitations sera en hausse de 3,40 %.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 08/04/2022
C'est donc en pourcentage de la valeur locative de la maison, mais donc sans aucun rapport avec le volume de déchets qu'on produit.Ouest-France, Sibylle LAURENT, 15/11/2021
C'est l'administration fiscale qui se charge du calcul déterminé par la valeur locative nette de la résidence.Ça m'intéresse, 12/11/2021, « Tout savoir sur le remboursement de la taxe d’habitation »
Cette taxe est payée en fonction de la valeur locative du logement.Ouest-France, Anthony RIO, 13/11/2021
Le montant facturé dépend de la valeur locative du bien occupé.Ouest-France, Guillaume CHASSAING, 17/11/2023
On l'a dit, leur évaluation a longtemps reposé – du moins pour les immeubles loués – sur la valeur locative.Annales de démographie historique, 2004, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Une fois le montant du rabais calculé, celui-ci est défalqué de la valeur locative de votre logement.Capital, 07/11/2013, « Taxe d'habitation : le fisc a-t-il bien calculé les abattements… »
Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale.Constructif, 2018, Charles de Courson (Cairn.info)
Cet impôt local est calculé à partir de la valeur locative du commerce.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 12/11/2012
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