valeur officielle
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Sentences with the word valeur officielle
Enfin, la loi du 3 décembre 2001 entérine à son tour et institue en droit l'acte de notoriété, qu'elle dote d'une valeur officielle.Droit et ville, 2016, Philippe Jestaz (Cairn.info)
Si le cas l'exige, elles constituent un dossier, qui a valeur officielle et peut donc être utilisé comme pièce de procédure par le juge d'instruction.Histoire de la Justice, 2008, Virginie Sansico (Cairn.info)
Nous avons retenu la version française des discours canadiens qui a la même valeur officielle que la version anglaise.Document numérique, 2019, Denis Monière, Dominique Labbé (Cairn.info)
Il faut donc donner à cette trêve une valeur officielle.Confluences Méditerranée, 2013, Olivier Danino (Cairn.info)
Ils appartiennent à la vie quotidienne et sortent des stéréotypes des inscriptions monumentales et n'ont guère de valeur officielle.Revue du Nord, 2010, Éric Binet, Christine Hoët-Van Cauwenberghe (Cairn.info)
La plupart des contrats ekul donnent lieu à un contrat écrit, sur lequel les agents du qebelé local apposent leur tampon, donnant ainsi à la transaction une valeur officielle.Politique africaine, 2016, Mehdi Labzaé (Cairn.info)
Si réponse il y a eu, qu'elle ait une valeur officielle et qu'elle soit désormais notre règle de conduite dans un processus aussi suggestif et complexe.Europarl
Le test est souvent perçu comme un ersatz d'examen qui débouche sur un document éphémère dont la valeur officielle est dévalorisée avec le temps.Administration et Éducation, 2021, Pierre-François Mourier, Bruno Mègre (Cairn.info)
Il est rare qu'une formation débouche sur un diplôme ou un certificat ayant une valeur officielle hormis le diplôme d'enseignement primaire.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)
Cette nouvelle valeur officielle est fondée sur le même principe que l'idée du communisme.Sociétés Revue des Sciences Humaines et Sociales, 2001, Miroslav Tízik (Cairn.info)
Il est présenté devant le qebelé qui lui reconnaît une valeur officielle en y apposant son tampon.Politique africaine, 2016, Mehdi Labzaé (Cairn.info)
Les délibérations des assemblées mixtes ne devaient pas être inscrites dans le livre du consistoire, ou tout au moins n'avaient pas la valeur officielle d'« actes consistoriaux ».Jacques Boulenger (1879-1944)
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