valeur probante
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Sentences with the word valeur probante
Une déclaration, comme une facture, n'a de réelle valeur probante que si elle peut être recoupée.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Leur valeur probante s'apprécie à la fois pour chaque indice pris pour lui-même et relativement aux autres.Revue française de science politique, 2018, Cyril Benoît (Cairn.info)
Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.Les Cahiers de la Justice, 2016, Sandrine Weil (Cairn.info)
Par conséquent, puisqu'elles violaient les dispositions légales impératives, ces analyses non contradictoires étaient privées de toute valeur probante.RSC, 2011, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Bien entendu, n'a de valeur probante que la facture régulière.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Leur valeur probante tient plus de leur caractère cumulatif que de leur valeur intrinsèque.Population, 2012, Fabien Jobard, René Lévy, John Lamberth, Sophie Névanen (Cairn.info)
Il faut toutefois bien admettre qu'exercé par ces derniers, le testing aura une valeur probante accrue.Horizons stratégiques, 2007, Véronique van der Plancke (Cairn.info)
La loi du 13 mars 2000 a pourtant donné au document numérique une valeur probante équivalente à celle du document papier.Documentaliste-Sciences de l'information, 2006, Jean-Claude Le Moal, Claudine Masse (Cairn.info)
Ils comparent les arguments médicaux et justifient leurs décisions à partir des rapports qui ont à leurs yeux une valeur probante.Droit et société, 2011, Cristina Ferreira (Cairn.info)
Comment la valeur probante des données contenues dans la base peut-elle alors être obtenue, si celles-ci ne sont accompagnées d'aucun signe d'authentification particulier ?Document numérique, 2004, Jean-François Blanchette, Françoise Banat-Berger (Cairn.info)
En effet, face au juge, le procès-verbal de constat, sauf preuve contraire, est considéré comme ayant une valeur probante renforcée.Sécurité et stratégie, 2013, Olivier de Maison Rouge, Ambroise de Lamaze (Cairn.info)
Enfin, la personne mise en examen a toujours la faculté de discuter la valeur probante des pièces de la procédure devant la juridiction de jugement.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Il fallait que le système permette de générer des copies électroniques à valeur probante pour remplacer les originaux en cas de besoin.Documentaliste-Sciences de l'information, 2006, Jean-Claude Le Moal, Claudine Masse (Cairn.info)
Laquelle permet, par ailleurs, qu'ils soient actés par constat d'huissier, ce qui en renforce encore la valeur probante.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Un document à valeur probante désigne la faculté qu'a ce dernier à être utilisé par un individu dans le cadre d'une obligation légale.Sécurité globale, 2015, Rémy Février (Cairn.info)
De tels indices peuvent receler une très forte valeur probante de l'existence d'un accord.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Dans ce pays, il semble que les images enregistrées n'ont pas de valeur probante.Revue internationale de droit pénal, 2014, Lorena Bachmaier Winter (Cairn.info)
La valeur probante des facteurs d'ordre structurel est cependant limitée.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, John Clark (Cairn.info)
Dans le premier cas, l'exemple se charge d'une valeur probante à expliciter le contenu de la définition.Ela, 2010, Francesco Attruia (Cairn.info)
Depuis l'apparition de la photographie, nous l'avons vu, l'image possède une valeur probante.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Serge Cacaly (Cairn.info)
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