valeur vénale
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Sentences with the word valeur vénale
Il s'agissait, pour le magistrat indépendant, d'évaluer la perte de valeur vénale du terrain à la lumière de l'expertise.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 01/02/2023
L'évaluation du bouquet est liée à l'âge du vendeur, mais également à la valeur vénale de son bien immobilier.Capital, 13/02/2019, « Viager : principe et calcul »
Une fois que le montant du bouquet est fixé entre les parties, il doit ensuite être déduit de la valeur vénale du bien immobilier.Capital, 06/05/2019, « Bouquet d'une vente en viager »
La richesse la plus importante est toujours la richesse culturelle, celle des capacités humaines et des relations interpersonnelles, qui n'a aucune valeur vénale.EcoRev, 2017, André Gorz, Willy Gianinazzi (Cairn.info)
Cette décote correspond à la différence entre la valeur vénale telle qu'évaluée par le service des domaines et le prix de cession du terrain.Droit et ville, 2013, Béatrice Kan-Balivet (Cairn.info)
Elle se concentre essentiellement sur la valeur vénale des logements puisque les autres variables sont caractérisées par un nombre de modalités connues et peu nombreuses.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2003, Francis Calcoen, Didier Cornuel, Hervé Leleu (Cairn.info)
Les héritiers doivent donc s'acquitter des droits de succession à partir de la valeur vénale du contrat (primes versées, plus-values et intérêts).Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 13/02/2022
Resterait alors à choisir son assiette, sa valeur locative ou sa valeur vénale, question sur laquelle nous reviendrons dans notre conclusion.Revue d'économie financière, 2018, André Babeau (Cairn.info)
Il est presque inutile de faire remarquer que, d'autre part, la valeur vénale de l'argent a sensiblement baissé depuis 1839.Gabriel Richou (1852-1915)
Une solution paraît s'imposer (elle est recommandée depuis longtemps par plusieurs rapports) : taxer les terrains constructibles à leur valeur vénale.Responsabilité et environnement, 2008, Vincent Renard (Cairn.info)
La valeur vénale d'un bien immobilier non loué peut être estimée de plusieurs manières.Capital, 12/10/2020, « Patrimoine immobilier : définition et fiscalité »
En effet, ce choix peut conduire parfois à une surévaluation de la valeur des actifs par rapport à leur valeur vénale.Économie rurale, 2021, Philippe Jeanneaux, Nathalie Velay (Cairn.info)
Nous voudrions d'abord insister sur le fait que la valeur vénale n'est pas un impensé de l'administration fiscale.Revue de l'OFCE, 2019, Guillaume Bérard, Alain Trannoy (Cairn.info)
A partir de ces éléments notamment, la valeur vénale du droit de surélever pourra être déterminée.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
La valeur vénale fixée pour les biens concernés par l'opération de dation doit évidemment convenir à la fois à l'héritier et à l'administration fiscale.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Aussi leur valeur vénale devait-elle s'accroître d'autant plus, à l'extrême satisfaction du cadi.Jules Verne (1828-1905)
Le premier est évidemment celui de la valeur vénale.Entreprises et histoire, 2015, Thomas Depecker, Nathalie Joly (Cairn.info)
Mais, surtout, en minimisant la valeur vénale des biens immobiliers.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 21/04/2021
En effet, un patrimoine immobilier de la même valeur vénale est moins taxé en périphérie (dans un milieu dédensifié) qu'en ville (dans un milieu dense).Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2008, Jean-Marie HALLEUX, Jean-Marc LAMBOTTE, Laurent BRÜCK (Cairn.info)
Il répond à la première assertion en effectuant la distinction entre valeur usuelle et valeur vénale (en argent) des récoltes.Cahiers d'economie politique, 2009, Christine Théré, Loïc Charles (Cairn.info)
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