valeur vénale
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Sentences with the word valeur vénale
En effet, un patrimoine immobilier de la même valeur vénale est moins taxé en périphérie (dans un milieu dédensifié) qu'en ville (dans un milieu dense).Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2008, Jean-Marie HALLEUX, Jean-Marc LAMBOTTE, Laurent BRÜCK (Cairn.info)
La valeur vénale réelle est réputée égale à la valeur libre de toute occupation.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
L'évaluation du bouquet est liée à l'âge du vendeur, mais également à la valeur vénale de son bien immobilier.Capital, 13/02/2019, « Viager : principe et calcul »
La base imposable des ventes immobilières n'était plus le prix déclaré dans l'acte, mais la valeur vénale des biens, au besoin après une expertise contradictoire.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Une fois que le montant du bouquet est fixé entre les parties, il doit ensuite être déduit de la valeur vénale du bien immobilier.Capital, 06/05/2019, « Bouquet d'une vente en viager »
Mais, surtout, en minimisant la valeur vénale des biens immobiliers.Ouest-France, Maxime LAVENANT, 21/04/2021
Ces derniers évaluent la valeur vénale du bien immobilier bâti à 150 000 €.Ouest-France, 26/12/2020
La valeur vénale d'un bien immobilier non loué peut être estimée de plusieurs manières.Capital, 12/10/2020, « Patrimoine immobilier : définition et fiscalité »
A partir de ces éléments notamment, la valeur vénale du droit de surélever pourra être déterminée.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Le taux de subvention est fixé à 40 % des dépenses dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien.Ouest-France, 11/04/2019
Pour connaître l'aide maximum, il faudra multiplier ce pourcentage, non pas au montant des travaux, mais aux 10 % de la valeur vénale de l'habitation.Ouest-France, Françoise ETOUBLEAU, 13/12/2019
La valeur vénale fixée pour les biens concernés par l'opération de dation doit évidemment convenir à la fois à l'héritier et à l'administration fiscale.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Il répond à la première assertion en effectuant la distinction entre valeur usuelle et valeur vénale (en argent) des récoltes.Cahiers d'economie politique, 2009, Christine Théré, Loïc Charles (Cairn.info)
Celles-ci sont comprises entre 40 et 60 % de la valeur vénale de l'immeuble à acquérir.Revue du Nord, 2010, Fatia Terfous (Cairn.info)
Il est presque inutile de faire remarquer que, d'autre part, la valeur vénale de l'argent a sensiblement baissé depuis 1839.Gabriel Richou (1852-1915)
C'est sous ce rapport que nous voudrions discuter des avantages respectifs de choisir la valeur vénale plutôt que le loyer comme base fiscale.Revue de l'OFCE, 2019, Guillaume Bérard, Alain Trannoy (Cairn.info)
Cette décote correspond à la différence entre la valeur vénale telle qu'évaluée par le service des domaines et le prix de cession du terrain.Droit et ville, 2013, Béatrice Kan-Balivet (Cairn.info)
Cette indemnité résulte de la déduction des coûts de démolition (60 000 €) de la valeur vénale du bien (80 000 €).Ouest-France, Pauline LAUNAY, 15/12/2020
La valeur vénale du véhicule assuré et qui est fixée par expertise (rappelons que par principe, l'assurance ne peut être source d'enrichissement de l'assuré).Capital, 15/02/2021, « Garantie dommages tous accidents : couverture et limites »
Aussi leur valeur vénale devait-elle s'accroître d'autant plus, à l'extrême satisfaction du cadi.Jules Verne (1828-1905)
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