verbalisateur
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Sentences with the word verbalisateur
L'agent verbalisateur n'a pas besoin de sortir de sa voiture pour constater l'infraction.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 14/02/2018
En absorbant des boissons alcoolisées après l'accident et avant l'arrivée des verbalisateurs, le prévenu a commis un délit de fuite.Forum de l'assurance, 2021, Anthony Rondão Alface (Cairn.info)
Elle était de savoir si l'agent verbalisateur avait excédé ses pouvoirs en agissant comme il l'avait fait.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Jacques Francillon (Cairn.info)
Il n'est pas incongru de penser qu'un procès-verbal constatant une infraction ne serait pas régulier parce que l'agent verbalisateur a constaté l'infraction en dehors de ses heures de service.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Marie Lahaye (Cairn.info)
Or ces dernières n'ont pas assez d'agents verbalisateurs, et il est bien rare que ceux-ci travaillent la nuit.Capital, 26/02/2016, « Incivilités : la note est plus lourde qu’on le croit »
Le directeur de jeu envoie, au cours du jeu, un cothérapeute homme, jouer l'autre verbalisateur.Revue française de psychanalyse, 2017, Bertrand Colin (Cairn.info)
Un futur heureux papa a déchanté face aux policiers verbalisateurs.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 30/03/2020
Elle est minorée si la personne qui a commis cette infraction paie directement l'agent verbalisateur ou si elle la règle dans les quinze jours.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 17/09/2020
Les agents verbalisateurs ont méconnu un usage réservant un parking aux élus lors des sessions.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 19/10/2013
Elle sera appréciée par le tribunal en fonction des constats des agents verbalisateurs, du comportement du conducteur poursuivi et, le cas échéant, des circonstances de l'accident qu'il a provoqué.Consilio Manuque, 2022, François Feron, François Beauthier, Jean-Pol Beauthier (Cairn.info)
En plus des amendes directement émises par les agents verbalisateurs, les gardes à vue se multiplient.Espaces et sociétés, 2021, Loïc Bonin, Pauline Liochon (Cairn.info)
De leur côté, les agents verbalisateurs peuvent vérifier que vous avez bien payé, en rentrant votre plaque d'immatriculation.Ouest-France, Capucine GILBERT, 03/05/2022
Constater cette infraction depuis une voiture est un atout certain pour les agents verbalisateurs.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 20/02/2018
Plusieurs facteurs se conjuguent pour stimuler le zèle verbalisateur.Histoire et mesure, 2007, Laurent López (Cairn.info)
En deuxième ligne, la généralisation d'agents verbalisateurs en civil, qu'ils soient policiers ou gendarmes.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 15/02/2017
Ensuite, et preuve supplémentaire du manque de clarté de la situation, les agents verbalisateurs eux-mêmes avaient commis de nombreuses erreurs d'appréciation sur la portée de l'interdiction d'accès aux plages.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Florent Kirmann (Cairn.info)
L'agent verbalisateur avait été insulté et violenté.Ouest-France, Romain LE BRIS, 16/11/2023
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