verdict de culpabilité
examples
Sentences with the word verdict de culpabilité
Dans les affaires de fraude boursière, 222 verdicts de culpabilité furent prononcés pour seulement 4 acquittements et 7 abandons de poursuites.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Il est l'un des rares juges interrogés à déclarer avoir déjà validé un verdict de culpabilité alors qu'il était personnellement convaincu de l'innocence de l'accusé.L'Année sociologique, 2012, Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot (Cairn.info)
D'abord, cette étude montre que l'investissement cognitif, en termes de recherche d'informations n'est pas le même pour les verdicts de culpabilité et de non culpabilité.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2011, Ahogni N'gbala, Dominique Oberlé, Patrick Gosling (Cairn.info)
De toute évidence, la motivation imposée par les verdicts de culpabilité telle qu'elle est définie par le législateur ne respecte en rien ce principe.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Le jury a rapporté un verdict de culpabilité, en accordant les circonstances atténuantes.Émile Blanche (1820-1893)
Si un seul avait été commis ou appelé à la barre, il est possible, voire vraisemblable, que les douze magistrats populaires auraient prononcé un verdict de culpabilité.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)
Il attend le dénouement de l'affaire, généralement sous la forme d'un verdict de culpabilité, et espère ensuite une sentence judiciaire conséquente.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Elle ne sous entend nullement que l'arrêt de renvoi était vide, faute de preuves formelles et qu'on ne comprendrait donc pas le verdict de culpabilité.RSC, 2013, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
Certes, ce serait rendre un verdict de culpabilité par association.Books, 2016, Myles Burnyeat (Cairn.info)
Le verdict de culpabilité débouche forcément sur une destitution, mais celle-ci peut s'accompagner d'une peine complémentaire, l'interdiction d'exercer une fonction publique fédérale dans le futur.Droits, 2012, Julien Boudon (Cairn.info)
Ce tribunal était composé de citoyens statuant sur la culpabilité et de juges qui, en cas de verdict de culpabilité rendu par ces citoyens, prononçaient la peine.Revue internationale de droit pénal, 2001, Jean Pradel (Cairn.info)
Finalement, et sans surprise, c'est le groupe possédant les images obtenues par imagerie cérébrale fonctionnelle qui a prononcé le plus de verdicts de culpabilité.Cités, 2014, Laura Pignatel, Olivier Oullier (Cairn.info)
C'est le verdict de culpabilité ou d'innocence qui est délivré par la bouche, non d'un magistrat, mais d'un juré, représentant du peuple.Sciences Humaines, 2009, Louis ASSIER-ANDRIEU (Cairn.info)
La présente démarche diffère cependant des études citées précédemment par le fait qu'elle s'intéresse à une dimension encore méconnue de la prise de décision, à savoir, le verdict de culpabilité.Déviance et Société, 2018, Fernanda Prates (Cairn.info)
Il explique par des mots simples pourquoi en dépit des doutes existants le jury est parvenu à un verdict de culpabilité.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
Pourtant, tout notre savoir, tout ce qui s'écrit sur le comportement criminel repose exclusivement sur ces quelques milliers d'individus qui n'ont pu échapper à un verdict de culpabilité.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2014, Philippe Bensimon (Cairn.info)
En cas de verdict de culpabilité, il était demandé de préciser le type de peine (sursis ou emprisonnement ferme) et, en cas d'emprisonnement, la durée de la peine (en années).Revue internationale de psychologie sociale, 2007, Catherine Denève, Françoise Askevis-Leherpeux, Michel Alain (Cairn.info)
Or, la délégation trouva dans l'article 231 ce qu'elle attendait : un verdict de culpabilité.Relations internationales, 2014, Vincent Laniol (Cairn.info)
Car l'effet des médias ne se fait sentir que sur la longueur de la peine prononcée, pas sur le verdict de culpabilité.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2016, Laurent Lemasson (Cairn.info)
Le verdict de culpabilité suffit-il pour le blocage ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
