verdict de culpabilité
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Sentences with the word verdict de culpabilité
Elle ne sous entend nullement que l'arrêt de renvoi était vide, faute de preuves formelles et qu'on ne comprendrait donc pas le verdict de culpabilité.RSC, 2013, André Giudicelli , Jean Danet (Cairn.info)
Mais il aurait fallu les deux tiers de la chambre haute (67 voix) pour parvenir à un verdict de culpabilité.Ouest-France, 17/02/2021
Il est satisfait aux exigences de cet article lorsque, condamné en première instance, l'accusé a pu interjeter appel et se pourvoir en cassation contre le verdict de culpabilité.Revue internationale de droit pénal, 2010 (Cairn.info)
En cas de verdict de culpabilité, il était demandé de préciser le type de peine (sursis ou emprisonnement ferme) et, en cas d'emprisonnement, la durée de la peine (en années).Revue internationale de psychologie sociale, 2007, Catherine Denève, Françoise Askevis-Leherpeux, Michel Alain (Cairn.info)
C'est l'espoir des défenseurs des victimes après le verdict de culpabilité exceptionnel rendu jeudi, même si rien ne permet de l'affirmer.Ouest-France, 27/04/2018
Si un seul avait été commis ou appelé à la barre, il est possible, voire vraisemblable, que les douze magistrats populaires auraient prononcé un verdict de culpabilité.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)
La présente démarche diffère cependant des études citées précédemment par le fait qu'elle s'intéresse à une dimension encore méconnue de la prise de décision, à savoir, le verdict de culpabilité.Déviance et Société, 2018, Fernanda Prates (Cairn.info)
Ce point est intéressant et sera réexaminé lors de l'analyse de l'obligation de motivation qui pèse sur les verdicts de culpabilité.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Il attend le dénouement de l'affaire, généralement sous la forme d'un verdict de culpabilité, et espère ensuite une sentence judiciaire conséquente.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Ce tribunal était composé de citoyens statuant sur la culpabilité et de juges qui, en cas de verdict de culpabilité rendu par ces citoyens, prononçaient la peine.Revue internationale de droit pénal, 2001, Jean Pradel (Cairn.info)
Le verdict de culpabilité débouche forcément sur une destitution, mais celle-ci peut s'accompagner d'une peine complémentaire, l'interdiction d'exercer une fonction publique fédérale dans le futur.Droits, 2012, Julien Boudon (Cairn.info)
Le verdict de culpabilité est pourtant une décision des plus complexes, compte tenu de la pluralité d'éléments sur laquelle elle s'établit.Déviance et Société, 2018, Fernanda Prates (Cairn.info)
Le jury a rapporté un verdict de culpabilité, en accordant les circonstances atténuantes.Émile Blanche (1820-1893)
Il explique par des mots simples pourquoi en dépit des doutes existants le jury est parvenu à un verdict de culpabilité.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
Finalement, et sans surprise, c'est le groupe possédant les images obtenues par imagerie cérébrale fonctionnelle qui a prononcé le plus de verdicts de culpabilité.Cités, 2014, Laura Pignatel, Olivier Oullier (Cairn.info)
Or, la délégation trouva dans l'article 231 ce qu'elle attendait : un verdict de culpabilité.Relations internationales, 2014, Vincent Laniol (Cairn.info)
De toute évidence, la motivation imposée par les verdicts de culpabilité telle qu'elle est définie par le législateur ne respecte en rien ce principe.Les cahiers de la justice, 2012, Manuela Cadelli (Cairn.info)
Il est l'un des rares juges interrogés à déclarer avoir déjà validé un verdict de culpabilité alors qu'il était personnellement convaincu de l'innocence de l'accusé.L'Année sociologique, 2012, Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot (Cairn.info)
Ces questions sont au cœur de notre démarche analytique, qui se propose d'étudier le processus décisionnel menant au verdict de culpabilité.Déviance et Société, 2018, Fernanda Prates (Cairn.info)
Ensuite, les témoignages se révélant fréquemment insuffisants, les juges semblent trouver dans l'aveu la preuve idéale pour établir la certitude requise pour prononcer le verdict de culpabilité.Déviance et Société, 2018, Fernanda Prates (Cairn.info)
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