verdict populaire
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Sentences with the word verdict populaire
Motiver un arrêt d'assises n'est pas seulement briser le tabou d'un verdict populaire paré des vertus de l'infaillibilité.Histoire de la Justice, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Les groupes d'intérêts et partis continuent pour leur part de jouer le rôle clé d'animateurs de la délibération et des négociations sociales, à l'ombre du verdict populaire.Négociations, 2009, Olivier Giraud (Cairn.info)
Et c'est pour cette raison que le verdict populaire n'est pas susceptible d'appel, mais seulement du pourvoi en cassation .Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Même les ministres ont depuis peu le devoir de prouver leur légitimité en se soumettant au verdict populaire dans diverses élections, sous peine de perdre leur poste.Savoir/Agir, 2008, Michel Koebel (Cairn.info)
Un régime qui pratique le référendum est assurément plus démocratique que celui qui l'ignore, quoiqu'en disent aujourd'hui tous ceux que les verdicts populaires dérangent.Administration, 2021, Anne-Marie Le Pourhiet (Cairn.info)
Les contraintes remplacent le débat comme le montrent le refus d'accepter le verdict populaire après le référendum du 29 mai 2005 ou d'organiser d'autres référendums depuis lors.Humanisme, 2012, André Bellon (Cairn.info)
C'était là le verdict populaire !Honoré Beaugrand (1848-1906)
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