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Sentences with the word vexatoires

J'ai reçu de nombreuses lettres de citoyens se plaignant de comportements vexatoires aux frontières.Europarl
De même, le juge judiciaire sanctionne lui aussi les agissements d'humiliation de l'agent public, ainsi que les mesures vexatoires et les dénigrements.Revue du droit public, 2011, Laurent Benoiton (Cairn.info)
Sur cette base, la jurisprudence a reconnu victime d'agissements vexatoires une salariée, ancienne cadre redevenue employée à la suite de diverses mutations.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jacques Delga, Abiramy Rajkumar (Cairn.info)
Seulement la faute intentionnelle réside dans l'accomplissement volontaire d'actes objectivement vexatoires – caractère indépendant de la représentation que l'auteur ou la victime peut s'en faire.Le Droit Ouvrier, 2010, Patrice Adam (Cairn.info)
D... est bien patient envers des lois aussi vexatoires que les nôtres.Pierre Louÿs (1870-1925)
La liberté de chacune et le respect de cette liberté devraient écarter les mécanismes lourds et les formalités parfois carrément vexatoires.Après-demain, 2007, Gérard Moreau (Cairn.info)
J'admets que, dans un pays donné, les impôts soient lourds et vexatoires.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les moyens d'exécution, pour un pareil décret, étaient nécessairement inquisitoriaux et vexatoires.Adolphe Thiers (1797-1877)
S'expliquant enfin plus clairement, ils proposent d'abolir tous les droits vexatoires qui, sous le titre de droits féodaux, écrasent les campagnes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ces suggestions de changement de niveau peuvent être dérangeantes ou vexatoires pour la personne.Thérapie familiale, 2016, Frédéric Delvigne (Cairn.info)
Les contrôles de l'onem sont eux perçus comme arbitraires, vexatoires, mais également inefficaces.Vie sociale et traitements, 2014, Éric Yvergneaux (Cairn.info)
Non, encore une fois, pour légitimer des actes vexatoires, mais pour contester qu'ils puissent ainsi être qualifiés.Le Droit Ouvrier, 2010, Patrice Adam (Cairn.info)
L'expérience quotidienne de l'occupation est traumatisante, faite de privations et de mesures administratives parfois vexatoires.Cahiers Bruxellois, 2015, Gonzague Pluvinage (Cairn.info)
Elle ajoute que l'entretien préalable et la rupture sont intervenus dans des conditions particulièrement vexatoires.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)
Afin de faire rentrer avec rapidité les impôts, ils n'hésitent pas à employer de nombreuses mesures vexatoires pour pourchasser les fraudeurs et les contrevenants.Napoleonica. La Revue, 2017, Pierre-François Pinaud (Cairn.info)
Des comportements outrageants à travers des mesures vexatoires répétées, insultes ou agressions.Revue de gestion des ressources humaines, 2014, Gaëlle Deharo, Sébastien Point (Cairn.info)
Ceux-ci peuvent dégénérer en déterminants du harcèlement moral s'ils sont illégitimes, excessifs, répétitifs ou vexatoires.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Gaëlle Deharo, Sébastien Point (Cairn.info)
Ils pouvaient bien exaspérer l'opinion publique par des mesures vexatoires ; ils devaient renoncer à la dompter.Rodolphe Reuss (1841-1924)
Cette protection et aussi l'âge et la bonne volonté du postulant, lui épargnèrent les vexatoires épreuves de l'initiation.Georges Eekhoud (1854-1927)
N'imposons pas aux femmes des conditions vexatoires et ridicules.Charles Turgeon (1855-1934)
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