violait
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Sentences with the word violait
En l'espèce, elle a aussi jugé que l'interdiction britannique des grèves de solidarité ne violait pas l'article 11.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Laurence Gay (Cairn.info)
Etait-ce nous défendre que de ne pas réprimer un général qui violait la constitution, et d'enchaîner le courage de ceux qui la servaient ?...Adolphe Thiers (1797-1877)
Elle ferma les yeux pour ne plus surprendre, même l'espace d'une seconde, le moindre détail de l'intimité qu'elle violait.Berthe de Buxy (1863-1921)
Il arrivait quelquefois qu'un arrêt solennel du parlement violait le refuge et restituait le condamné au bourreau ; mais la chose était rare.Victor Hugo (1802-1885)
Il entrait par effraction la nuit chez ses victimes, les attachait, puis les violait.Ouest-France, 26/04/2018
Racine ne violait ni un engagement ni un règlement.Jules Lemaître (1853-1914)
Dans son ensemble, la procédure ne violait pas les droits des conseillers.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)
Le juge conclut alors que l'article violait le droit de propriété ?Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Patricia Rrapi (Cairn.info)
Cette mise en demeure violait, à ses yeux, l'indépendance universitaire héritée de l'idéal clérical.Archives de sciences sociales des religions, 2018, André Burguière (Cairn.info)
Peu capable de saisir quelque idée morale d'obligation, elle n'en concevait la force que lorsqu'on les violait à son égard.Ann Radcliffe (1764-1823), traduction Victorine de Chastenay (1771-1855)
Cette conduite, outre qu'elle blessait l'honneur de ce peuple fier et jaloux de son indépendance, violait ses droits et ses intérêts les plus chers.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ainsi, selon la majorité, examiner par priorité la question de constitutionnalité de la loi en cause ne violait pas ce principe de primauté.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)
Elle a dû répondre à la question de savoir si l'usage de cette expression violait le principe général de sécurité juridique.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Catherine Roche (Cairn.info)
Les procès sur ces problèmes furent fréquents et se résolurent presque toujours en faveur du principe d'autorité que la plainte déposée violait en quelque sorte.XVIIe siècle, 2009, Victoria López-Cordón (Cairn.info)
Elle a donc jugé que la procédure espagnole violait l'article 6§1.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Les différens chefs se recrièrent aussitôt, et se plaignirent de ce qu'on violait la trève.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ils se récrièrent contre la longueur des repas, où l'on violait tous leurs préceptes en s'entourant de toutes les voluptés.Jean Anthelme Brillat-Savarin (1755-1826)
La situation d'avant l'an 2000 ne violait pas les lois de la nature, mais celles de la démocratie.Nouvelles questions féministes, 2007, Fabienne Baider (Cairn.info)
En un mot, elle violait aussitôt le droit qu'elle avait contribué à rétablir.Commentaire, 2020, Henri de Montety (Cairn.info)
On violait les femmes, et dans la fameuse arène on montait des mitrailleuses.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2019, David Wingeate Pike (Cairn.info)
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