violant
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Sentences with the word violant
C’est pourquoi il est essentiel que cesse toute transmission de données violant les règles communautaires.Europarl
Cruel parce qu'inhumain (attaquant la dignité humaine) et dégradant (violant l'intégrité individuelle).Che vuoi ?, 2016, Catherine Perret (Cairn.info)
Dans un contexte international, différentes décisions jurisprudentielles sont venues sanctionner un trust comme violant l'ordre public français.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
D'abord, le modèle de la reconstruction rejette les sanctions, au motif qu'historiquement, elles frappent les populations civiles, violant ainsi la règle de la discrimination.Raisons politiques, 2012, Brian Orend, Jean-Claude Héberlé (Cairn.info)
Nous ne devons pas nous-mêmes réagir en violant le droit.Europarl
La personne prend un risque de façon délibérée en violant intentionnellement l'obligation de prudence ou de sécurité.Revue juridique de l'environnement, 2021, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Il est illégal d'importer des marchandises en violant cette législation.Europarl
La femme, en violant les lois du mariage, sort de sa dépendance naturelle.Hugues Le Roux (1860-1925)
Nous ne connaissons pas un seul cas où l’on ait demandé des comptes à une personne violant la législation.Europarl
N'entrant pas dans la hiérarchie des normes, aucune décision administrative ne peut en effet être déclarée illicite comme violant une recommandation ou un souhait.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Jean-François Struillou (Cairn.info)
L'acteur ne peut satisfaire un ordre qu'en violant l'autre.Science et Motricité, 2014, Matthieu Quidu (Cairn.info)
En violant le domicile de cet édile, ils usent de pratiques employées pour la traque des accapareurs.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Samuel Guicheteau (Cairn.info)
Or, il a l'obligation de la traiter avec respect et ne peut cohabiter avec elle tout en violant la loi.Pardès, 2010, Liliane Vana (Cairn.info)
En effet, ce dernier, en violant les attentes stéréotypiques, menace l'équilibre du système social et le statut des dominants.L'année psychologique, 2010, Nathalie Delacollette, Benoit Dardenne, Muriel Dumont (Cairn.info)
Pratiquement, des algorithmes sont capables en quelques millièmes de secondes d'analyser le contenu de messages en violant le secret des correspondances.Après-demain, 2013, Pascal Perez (Cairn.info)
Dès lors que la directive 2001/18 dont les dispositions n'ont pas été assouplies soit considérée comme violant ledit principe paraît tout à fait improbable.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Estelle Brosset (Cairn.info)
En définitive, le bio-pouvoir révèle son caractère essentiellement négatif, entravant la liberté du commerce, bafouant la liberté des indigents, violant le libre-choix de la natalité.TUMULTES, 2005, Numa Murard (Cairn.info)
Nous avons vraiment appelé le gouvernement russe à ne pas traiter cette affaire en violant toutes les conventions internationales qu'il a signées.Europarl
Il compromettait en effet son gouvernement, en violant ouvertement les formes pour faire des changemens qu'il eût été facile d'obtenir par d'autres moyens.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ils reconnaissent que l'on ne peut pas faire respecter le droit international tout en le violant.Europarl
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