violation importante

Dans le cas d'une violation importante ou répétée, elle peut aussi retirer le permis.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)

Et puis, pensez-vous que, demain matin, il y aura vraiment une violation importante du droit international sur cette question ?Europarl

Un grand nombre de juges furent mutés au comité amnistie, et un juge devait présider chacun des comités concernant une violation importante des droits de l'homme.Mouvements, 2008, Hanif Vally (Cairn.info)

Tout d'abord, les libéraux attachent une grande importance aux règlements ; nous constatons dans ce cas une violation importante et persistante des règlements.Europarl