violer + secret
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Sentences with the word violer + secret
Les règles européennes qui ont déjà été transposées en droit français font dans ce cas obligation à l'avocat de violer le secret professionnel.Sève, 2005, Jean-Marie Burguburu, Anne Laude, Damien Mascret (Cairn.info)
De même, la saisie de disques durs lors d'une perquisition peut conduire l'administration à violer le secret professionnel protégeant certaines données.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Des gens à lui violaient le secret des lettres, et lui rapportaient les mystères les plus cachés de chaque famille.Jules Janin (1804-1874)
L'obligation de ne pas violer le secret professionnel n'est finalement qu'un des corollaires du respect de l'intime, voire un rempart.EMPAN, 2010, Myriam Bénéteau (Cairn.info)
La justice la poursuit aussi d'avoir violé le secret professionnel en livrant des informations à son ami dealer.Ouest-France, Loïc TISSOT, 23/04/2016
Les militaires s'appliquèrent aussi, avec un certain succès, à violer le secret de la valise diplomatique pontificale.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2008, Francis Latour (Cairn.info)
Sur ce point, le législateur innove car, sans accord de l'intéressé, en principe, il n'est pas admis de violer le secret professionnel.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Ana Zelcevic-Duhamel (Cairn.info)
Ici seulement, pour la première fois, je crois devoir violer le secret honorable que me recommandait l'amitié.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Au final, le droit positif existant permet déjà de violer le secret en cas de danger et impose de porter secours en cas de péril fut-ce en violant le secret.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Bruno Py (Cairn.info)
Les producteurs et les commerçants lui reprochent de faciliter le contrôle fiscal, de violer le secret des affaires et de prévoir des sanctions trop rigoureuses.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Le commissaire du gouvernement semble avoir soutenu, pour sa part, l'impossibilité de reprocher à des magistrats le refus de violer le secret.Les cahiers de la justice, 2011, Alain Bancaud, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Que dire de l'agent et sa famille près d'un an après cet épisode traumatique, sans violer le secret de l'enquête et leur intimité ?Ouest-France, Benoît LASCOUX, 17/03/2025
Il en conçut de la haine et jura de violer le secret.Marcel Schwob (1867-1905)
Ce fut pour lui, d'être trouvé de la sorte devant cette carte, comme si on le surprenait en train de mal faire, occupé à violer un secret.Émile Zola (1840-1902)
Un comédien, c'est quelqu'un qui cherche à rompre un pacte avec lui-même, à violer un secret sur lui-même pour l'offrir aux autres.Africultures, 2009, Klognimban Dominique Traoré (Cairn.info)
Les travailleurs sociaux peuvent rendre compte de leur action à la hiérarchie sans violer le secret.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jean Macabies (Cairn.info)
Il est essentiel de rappeler toujours que violer le secret, c'est trahir le patient.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Bruno Py (Cairn.info)
Les partis ne se faisaient pas scrupule d'arrêter les courriers, de leur enlever leurs paquets et de violer le secret des lettres.Charles Athanase Walckenaer (1771-1852)
Vous avez le pouvoir de tenir, vous avez le pouvoir de violer le secret médical.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2022, Catherine d'Aranda, Étienne Jarrossay (Cairn.info)
Voler une clef, forcer un meuble, violer le secret d'une correspondance... cela révolta si terriblement sa fierté, qu'un moment elle demeura en suspens.Émile Gaboriau (1832-1873)
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