voie diplomatique
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Sentences with the word voie diplomatique
Il n'est pas normal qu'en 1998, pour de telles prises de contact, l'on se trouve toujours renvoyé à l'obligation de communiquer par voie diplomatique.Europarl
Il est d'usage de présenter la notification par voie diplomatique sous les traits d'une formalité unique et de la traiter comme un bloc.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Bureau (Cairn.info)
Comme la voie diplomatique n'offrait aucune issue, il n'avait d'autre choix que cette opération d'autodéfense.Europarl
Née de la pratique, la notification par voie diplomatique emprunte des chemins divers et répond à des objets variés.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Bureau (Cairn.info)
La présence d'une délégation canadienne, ce mercredi, illustre la volonté de mettre un terme au projet par la voie diplomatique, au cas où la bataille juridique serait perdue.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 13/04/2022
En général, la résolution de différends commerciaux entre les pays par la voie diplomatique n'a pas toujours eu l'effet désiré.Europarl
Il opte donc, une nouvelle fois, pour la voie diplomatique en sollicitant le concours de son conseil municipal.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 30/12/2016
Les entités peuvent recourir à une transmission par des moyens alternatifs, notamment la transmission par voie diplomatique ou consulaire, si la transmission électronique s'avère impossible.Revue critique de droit international privé, 2021, Vincent Richard (Cairn.info)
Leurs divergences ont été réglées par voie diplomatique.Histoire et missions chrétiennes, 2008, Stefaan Minnaert (Cairn.info)
En cas de problème, la question devait être réglée par voie diplomatique et sinon un tribunal d'arbitrage pourrait être appelé à trancher.Vingtième siècle, 2006, Jean-Marc Dreyfus (Cairn.info)
Aussi la voie diplomatique doit-elle être explorée avec conviction, et jusqu'au bout.Europarl
C'est par le canal du ministère public que s'effectue la notification par voie diplomatique.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Bureau (Cairn.info)
Celle-ci demeure un pilier du système conventionnel européen dont l'effectivité est assurée, outre par la voie contentieuse, par la voie diplomatique.Civitas Europa, 2022, Marion Larché (Cairn.info)
Un clivage se dessine alors entre partisans d'une action militaire vigoureuse et défenseurs d'une sortie de crise par la voie diplomatique.Relations internationales, 2019, Vincent Delcorps (Cairn.info)
Or d'après la convention de 1954, un tel accord ne pouvait être conclu que par la voie diplomatique.Vingtième siècle, 2006, Jean-Marc Dreyfus (Cairn.info)
Mais à raison de sa généralité, elle fixe le droit, du point de vue l'émetteur, notamment en cas de notification par voie diplomatique.Revue critique de droit international privé, 2022, Dominique Bureau (Cairn.info)
Jusqu'à présent, les différends découlant des accords euro-méditerranéens n'ont été résolus, dans la mesure du possible, que par la voie diplomatique.Europarl
Si lesdites autorités centrales ne parviennent pas à un accord, le différend est réglé par la voie diplomatique.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)
L'internationalisation du contentieux de la fonction publique communautaire se traduit aussi par le recours à la voie diplomatique de résolution des litiges.Revue de la recherche juridique, 2021, Jean Mermoz Bikoro (Cairn.info)
Nous pensons toutefois que la voie diplomatique est la seule possible dans cette région.Europarl
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