voie judiciaire
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Sentences with the word voie judiciaire
En effet, la communauté était active dans les processus de règlement de conflit par voie judiciaire.Annales de démographie historique, 2009, Sylvie Perrier (Cairn.info)
La voie judiciaire n'est en outre pas forcément bien vue dans un monde scientifique et universitaire habitué à rester discret.Revue du Crieur, 2021, Antoine Pecqueur (Cairn.info)
Tout se passe comme si on permettait les réparations individuelles de fautes estimées irréparables par la voie judiciaire normale.Cahiers Jaurès, 2004 (Cairn.info)
Une des principales conséquences est que les demandes d'autorisation déposées entre 2009 et 2013, refusées au niveau administratif, s'obtiennent aujourd'hui par voie judiciaire.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Francisco Trillo (Cairn.info)
Leur objectif est de réaliser une plus-value lors de la phase de restructuration de cette dette, ou de refuser son réaménagement afin d'obtenir un dédommagement par voie judiciaire.Capital, 24/09/2020, « Fonds vautour : principe et caractéristiques »
Toutefois, son renouvellement ne peut intervenir que par voie judiciaire.L'Information psychiatrique, 2009, Luc Huffschmitt (Cairn.info)
Rapidement, elle identifie la voie judiciaire comme une alternative efficace au conflit informationnel.Market Management, 2007, Ludovic François (Cairn.info)
La révolution se fût faite par la voie judiciaire.Jules Michelet (1798-1874)
Il pourrait choisir la voie judiciaire pour que soient imposés ses droits de réponse à l'hebdomadaire local.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 30/12/2016
Hors la voie judiciaire, seul le syndicat peut mettre un terme au préavis lorsqu'il jugera les revendications satisfaites à l'issue de négociations.Le Droit Ouvrier, 2015, Philippe Gagnieux (Cairn.info)
Mais pourquoi ne pouvons-nous nous empêcher de débattre de la question de la voie judiciaire ?Europarl
La procédure s'avère en ce cas uniquement administrative, laissant de côté la voie judiciaire.Le Mouvement Social, 2008, Florent Le Bot (Cairn.info)
Si la voie judiciaire s'impose dans la majorité des cas, le référé est une solution d'urgence généralement justifiée.LEGICOM, 1997, Eric Barbry (Cairn.info)
Dans les deux cas, l'annonce d'une ferme intention de recourir à la voie judiciaire a suffi à obtenir un arrangement amiable.Décisions Marketing, 2012, Dominique Roux (Cairn.info)
S'il y exprime le souhait de rencontrer un juge, la procédure s'interrompra alors immédiatement pour prendre l'ancienne voie judiciaire.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Il apparaît donc que les proches, s'ils ne participent pas à la décision, pourront la contester par la voie judiciaire.Droit, Santé et Société, 2018, Régis Aubry, Valérie Depadt (Cairn.info)
Jusqu'ici, la méthode la plus efficace, en dehors de la voie judiciaire, est celle du gel des aides publiques pour la flotte de pêche.Europarl
Pour se défendre l'élu a choisi de se tourner vers la voie judiciaire.Ouest-France, Marie PETIT, 28/07/2022
Y compris en empruntant la voie judiciaire, puisque la complicité dans le génocide peut faire l'objet d'une plainte devant les tribunaux français.Mouvements, 2004, François-Xavier Verschave (Cairn.info)
C'est certes un problème, mais il doit être abordé par la voie judiciaire et les individus doivent être poursuivis, etc.Europarl
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