voie judiciaire
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Sentences with the word voie judiciaire
S'il y exprime le souhait de rencontrer un juge, la procédure s'interrompra alors immédiatement pour prendre l'ancienne voie judiciaire.Capital, 02/03/2017, « Divorce : tout ce qui va changer »
Jusqu'ici, la méthode la plus efficace, en dehors de la voie judiciaire, est celle du gel des aides publiques pour la flotte de pêche.Europarl
L'aide est donc conditionnée au renoncement à la voie judiciaire et à l'obligation d'engager une négociation de sortie à l'amiable des prêts.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Edoardo Ferlazzo (Cairn.info)
Il convient ici de préciser que les victimes du distilbène ne disposent que de la voie judiciaire pour faire reconnaître et indemniser leur préjudice.Revue française de science politique, 2015, Emmanuelle Fillion, Didier Torny (Cairn.info)
Cette intervention discrétionnaire du gouvernement a provoqué une forte mobilisation des usagers par voie judiciaire et via de nombreuses manifestations.Flux, 2013, Marie-Hélène Zérah, Gautier Kohler (Cairn.info)
On ne doit pas songer à vous atteindre par les voies judiciaires.Émile Gaboriau (1832-1873)
Car, paradoxalement, cette relative marginalisation de la voie judiciaire souligne en creux l'absence criante d'un véritable droit pénal de l'environnement.Délibérée, 2019, Vincent Sizaire (Cairn.info)
La désignation ne se fait donc pas par voie judiciaire et il n'existe aucun recours judiciaire.Revue internationale de droit pénal, 2008, Nikos Passas (Cairn.info)
Les jours suivant l'annonce, les organisations syndicales privilégient la voie judiciaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Iannis Gracos (Cairn.info)
La révolution se fût faite par la voie judiciaire.Jules Michelet (1798-1874)
Il y a néanmoins des cas où la résistance par la voie judiciaire, bien que recherchée, n'a tout simplement pas pu aboutir.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Donna Kesselman (Cairn.info)
La moitié des consultants viennent par la voie judiciaire (48 %), qui concerne très majoritairement des hommes.Travail; genre et sociétés, 2013, Ivana Obradovic, François Beck (Cairn.info)
Leur objectif est de réaliser une plus-value lors de la phase de restructuration de cette dette, ou de refuser son réaménagement afin d'obtenir un dédommagement par voie judiciaire.Capital, 24/09/2020, « Fonds vautour : principe et caractéristiques »
De même, le besoin d'exister conduit parfois à affirmer violemment ses droits, y compris par la voie judiciaire.Regards, 2014, Dominique Libault, Julien Damon (Cairn.info)
Malgré votre statut de juriste, vous considérez que la voie judiciaire n'est pas une fin en soi.Ouest-France, Clémentine LE RIDÉE, 26/09/2020
Mais pourquoi ne pouvons-nous nous empêcher de débattre de la question de la voie judiciaire ?Europarl
En l'état, il est toujours possible d'agir par voie judiciaire et de s'appuyer sur le partenariat avec le ministère public.Outre-Terre, 2019, Eustógio Wanderley Correia Dantas (Cairn.info)
En apportant la conviction morale, elles prouvaient l'impossibilité d'employer les voies judiciaires, par l'insuffisance des témoignages directs et positifs.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cela étant, le signalement peut se faire à travers deux circuits d'intervention : d'une part, par voie judiciaire, d'autre part par l'entremise des defensorías.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Julieta Grimberg (Cairn.info)
C'est certes un problème, mais il doit être abordé par la voie judiciaire et les individus doivent être poursuivis, etc.Europarl
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