voie légale
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Sentences with the word voie légale
Les auteurs de ce dossier sont unanimes pour répondre que la voie légale est la seule possible et que la meilleure solution reste la prévention.Sécurité et stratégie, 2012, Marie-Pierre van Hœcke (Cairn.info)
La vision des pouvoirs qu'ils renferment est aujourd'hui en train de changer, par la voie légale.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Irina Parachkevova (Cairn.info)
J'entends que cette affaire, si affaire il y a, passe par la voie légale.Paul Bourget (1852-1935)
Si cela ne menait toutefois pas à des résultats satisfaisants, nous interviendrions pour rendre possible, par voie légale et dans des cas précis, la disponibilité de ceux-ci.Europarl
D'un autre côté, nous savons qu'au maximum 5 à 10 % des navires suivent actuellement la voie légale consistant à déposer leurs déchets dans les ports.Europarl
Mettons-nous d'abord d'accord sur les politiques et ensuite nous trouverons une voie légale pour les mettre en œuvre.Europarl
Il s'agit ici du rétablissement d'un ordre instauré par la voie légale, l'ordre juridique étant compris comme l'ordre naturel des choses.Problèmes d'Amérique latine, 2010, Eduardo E. Domenech, Brigitte Bailly (Cairn.info)
Les approches de ces divers groupes peuvent être classées en trois catégories : la persuasion, la voie légale et l'action directe.Négociations, 2007, Richard E. Walton, Robert B. McKersie (Cairn.info)
Il semble en effet que, stricto sensu, cet article rend e définitivement impossible la réalisation d'un fédéralisme par la voie légale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Avec leur publication a disparu le dernier espoir de régler la question linguistique par la voie légale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1967 (Cairn.info)
On se fourvoie en pensant que l'on peut influencer la culture et répondre à des problèmes sociétaux très larges par la voie légale.Revue internationale et stratégique, 2021, Émile Ackermann, Pierre-Louis Lobel, Marc Verzeroli (Cairn.info)
Concrètement, rien n'est encore établi par voie légale ou réglementaire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Francisco Mananga (Cairn.info)
Elle consiste à interpréter les textes légaux de manière plus restrictive, par la voie administrative puis, si nécessaire, par la voie légale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Steve Bottacin, Jean-Gilles Lowies (Cairn.info)
Vous comprenez, mon cher baron, la voie légale est la plus sûre en matière criminelle : c'était peut-être quelque machination contre vous.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Actuellement, aucun de ces aspects n'est régi par voie légale.Europarl
Ceux qui essayaient d'émigrer par la voie légale se trouvaient confrontés à des tracasseries administratives sans fin.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Hans Safrian, Valérie Nguyen (Cairn.info)
Aucun d'entre eux, lorsqu'il nous a parlé, n'a envisagé d'autre voie que la voie légale, pacifique, pour démocratiser le pays.Europarl
Mais nous reconnaîtrons pour voie légale tout ce que décidera la majorité.François Guizot (1787-1874)
L'ouvrage insiste sur le recours simultané à la voie légale des tribunaux et à la sédition.Dix-septième siècle, 2020 (Cairn.info)
Quant au recours à la voie légale, il solidarise les individus avec leur statut de victimes au lieu de leur rendre une capacité d'agir.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Camille de Villeneuve (Cairn.info)
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