volonté expresse
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Sentences with the word volonté expresse
La perte de la nationalité française peut résulter d'une manifestation de volonté expresse ou d'une décision de la puissance publique.Plein droit, 2008, Bernard Schmid (Cairn.info)
Les textes vont permettre de déduire la volonté du contractant du défaut de manifestation de volonté expresse du contractant durant un laps de temps déterminé.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Ils la firent, il est vrai, par la volonté expresse du roi.Jules Michelet (1798-1874)
Cette conception suppose l'absence de volonté expresse capable de fonder le droit, la succession des faits et l'opinio iuris suffisent à produire de la juridicité.Droits, 2003, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
Ce qui lui donne du grain à moudre, ce qui l'enflamme, c'est que ces individus le fassent exprès – qu'ils possèdent la volonté expresse de subvertir.Insistance, 2017, Yves Sarfati, Stéphane Nadaud (Cairn.info)
Elle vous lègue tous ses écrits, c'est sa volonté expresse qu'ils vous soient tous remis.Gaston Maugras (1850-1927)
Sa volonté expresse est d'épuiser la totalité infinie des compositions scénographiques.Cités, 2003, Robert Damien (Cairn.info)
La volonté expresse d'éduquer la population constituait un aspect important des messages communiqués par la presse clandestine.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Klaus-Peter Friedrich, Bill Templer (Cairn.info)
Cette jurisprudence n'a cédé que devant la volonté expresse du législateur en 2004.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Patrice Rolland (Cairn.info)
Le droit n'est alors appelé que par la volonté expresse des intéressés.L'Année sociologique, 2007, Anne-Marie Ho Dinh (Cairn.info)
Il se disait que, chargé de la volonté expresse du baron, il avait besoin d'apporter un soin extrême, des scrupules rigoureux dans la remise de sa fortune.Louis Ulbach (1822-1889)
La modification du procès-verbal répondrait à la volonté expresse de votre collègue député.Europarl
En conséquence, il s'agit d'une création où il y a eu volonté expresse de création et c'est la raison pour laquelle on protège le droit de propriété industrielle.Europarl
Les propriétaires de ces droits, patrimoniaux pour la plupart, étaient censés tenir leurs droits de la volonté expresse du roi.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
Telle est ma volonté expresse.Gaston Maugras (1850-1927)
Cette séquence inattendue de participation immédiatement active ne procédait évidemment pas d'un choix ethnographique, ni de la volonté expresse d'aucun adulte.Genèses, 2008, Wilfried Lignier (Cairn.info)
Quand même la volonté expresse du roi ne défendrait pas d'y faire des retranchements, les circonstances actuelles doivent interdire à tout homme sensé d'en proposer.Albert Du Casse (1813-1893)
À défaut de volonté expresse, on recherche la volonté implicite des parties.Revue critique de droit international privé, 2019, Valerio De Oliveira Mazzuoli, Gabriella Boger Prado (Cairn.info)
Mais c'était la volonté expresse et suprême du gentilhomme, de sorte que j'ai dû...Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Ils n'ont même aucune volonté expresse de défendre des privilèges, d'autant qu'ils n'en ont généralement guère.Le philosophoire, 2010, Jean-Michel Muglioni (Cairn.info)
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