votation
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Sentences with the word votation
Cinq séances sont programmées pour arriver à une votation citoyenne en février.Ouest-France, 15/10/2020
La votation citoyenne, aussitôt mise en ligne hier vise à nourrir la campagne.Ouest-France, Alan LE BLOA, 26/01/2021
La votation citoyenne est accessible à tous, en ligne, sur le site eau.vote.Ouest-France, 31/03/2021
Dans le premier cas, l'initiative directe, la proposition législative ou constitutionnelle est directement soumise à une votation populaire.Revue française de droit constitutionel, 2015, Pascal Mbongo (Cairn.info)
La confédération helvétique est connue pour sa démocratie et ses votations.Ouest-France, 05/02/2021
Ces affirmations sont renforcées par le contenu des décrets sur ces questions : la façon dont l'encadrement est conçu à chaque votation est particulièrement problématique.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Quentin Girault (Cairn.info)
Il s'agit d'un aspect déterminant car les séances attribuées aux votations nécessitent la présence de la majorité des membres qui composent l'assemblée.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Ce mode de votation s'appelait : in aliena sententiam pedibus ire (aller aux suffrages par les pieds), et en conséquence les opinants étaient dits senatores pedarii.Eugène Muller (1826-1913)
Les paysans, à qui la justice coûtait jadis si cher, sont enchantés et ils ont pris part à la votation avec grand entrain.Émile de Laveleye (1822-1892)
Il y a eu 106 votations entre 1971 et 1990, et 185 votations dans les vingt années suivantes.Psychanalyse, philosophie et science sociale, 2011, Antoine Bevort (Cairn.info)
Les résultats de la votation citoyenne contre la loi travail seront annoncés le 28 juin.Ouest-France, 13/06/2016
Les habitants pourront exprimer leurs besoins et participer à l'arbitrage par une votation.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 07/03/2020
D'autre part, les biais top-down : l'influence de l'argent et des lobbies, le manque d'impartialité des autorités étatiques dans la présentation des enjeux des votations.Raisons politiques, 2021, Dimitri Courant (Cairn.info)
Des amendes de 6 000 euros visaient également d'autres intervenants au processus de votation.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz (Cairn.info)
La campagne pour convaincre aura lieu en août et la votation en septembre 2022.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 18/06/2021
Lancée fin mai par les syndicats, cette votation aurait recueilli plusieurs centaines de milliers de signatures.Ouest-France, Yann BESSOULE, 27/06/2016
Pourquoi alors cette proposition de changement du système de votation ?Europarl
Elle donne des droits civiques, dont la possibilité de s'exprimer lors des nombreuses votations fédérales, cantonales et communales.Population, 2002, Philippe Wanner, Étienne Piguet (Cairn.info)
Et d'envisager des votations sur les projets structurants et un conseil municipal des jeunes actifs.Ouest-France, 02/03/2020
Au-delà du résultat, purement consultatif, cette votation a surtout suscité beaucoup d'échanges entre vous.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 03/12/2016
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