vote décisif

Si la commission mixte paritaire trouve un accord, mercredi 15 mars 2023, elle ouvrira le champ pour un vote décisif sur le projet de loi par les deux chambres.Ouest-France, Emile BENECH, 14/03/2023

Dans la présente affaire, ce vote décisif intervint le mercredi 5 février 2020.Civitas Europa, 2020, Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou (Cairn.info)

La catégorie d'actions qu'il détiendra sera celle à laquelle le vote décisif est attribué.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)

C'est un vote décisif qui attend députés et sénateurs, aujourd'hui.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 15/03/2023

Ils se divisent même dans le vote décisif (et final) du 30 août 1954 : la crise du parti socialiste atteint alors son point culminant, sur fond d'exclusion de parlementaires.L'Europe en formation, 2022, Denis Lefebvre (Cairn.info)

Le vote décisif a lieu le 11 septembre au matin à la sixième réunion.Histoire et missions chrétiennes, 2009, Luc Perrin (Cairn.info)