vote défavorable
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Sentences with the word vote défavorable
Un vote défavorable indiquerait que nous sommes complètement aux mains des grandes sociétés et entraînerait une législation autorisant le brevetage des programmes utilisés pour faire fonctionner des appareils.Europarl
Une démarche qui pourrait mener à sa démission, en cas de vote défavorable.Ouest-France, Zoé BAILLET, 01/09/2025
Dans ce contexte, on pourrait exprimer un vote défavorable, et ce pour les raisons que j’ai exposées.Europarl
Que se passe-t-il en cas de vote défavorable ?Ouest-France, Emeric EVAIN, 02/07/2015
Soit il est inutile car la légitimité populaire découlant du suffrage est suffisante, soit il est dévastateur en présence d'un (éventuel) vote défavorable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Franck Laffaille (Cairn.info)
Aucun député n'a émis de vote défavorable et aucun groupe politique ne s'est, par conséquent, distingué des autres.Europarl
En cas de vote défavorable, le magistrat était suspendu le temps d'être jugé par un tribunal.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Buge (Cairn.info)
Toutes ces raisons expliquent notre vote défavorable.Europarl
Morlaix communauté justifie son vote défavorable dans un souci de cohérence avec les récentes orientations prises dans le cadre de la politique locale du commerce.Ouest-France, Jennifer PINEL, 23/02/2018
Ce qui serait catastrophique pour lui en cas de vote défavorable, ruinant ainsi ses espoirs d'une fin de mandat paisible.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 13/05/2025
J'ai alors demandé que mon vote défavorable soit enregistré.Europarl
Par conséquent, l'abstention est dans une certaine mesure prise en compte car les votes favorables doivent dépasser la somme des votes défavorables et des abstentions.Civitas Europa, 2021, David Poinsignon (Cairn.info)
Mais les votes défavorables successifs du comité technique d'établissement puis de la commission médicale d'établissement n'avaient pas suffi à infléchir l'option choisie.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 06/10/2019
Mais une partie ne sera pas refaite en raison d'un vote défavorable d'un propriétaire.Ouest-France, Jules DERENNE, 05/06/2024
Dans le cas du petit nombre des gouvernants, les sanctions peuvent prendre la forme d'un vote défavorable, d'un refus d'obéissance, ou encore de la révolte.Archives de Philosophie, 2015, Armand Guillot (Cairn.info)
La mission est ancrée dans les statuts jusqu'à ce qu'un vote défavorable de deux tiers des actionnaires n'oblige à la modifier.Revue française de gestion, 2012, Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Pour une entrée donnée, les différentes définitions sont affichées par score de pertinence décroissant (le nombre de votes favorables moins le nombre de votes défavorables).Revue française de linguistique appliquée, 2017, Franck Sajous, Nabil Hathout (Cairn.info)
D'où notre vote défavorable à cet accord, puisque nous voulons, naturellement, un meilleur accord.Europarl
En conséquence de quoi, j’ai exprimé un vote défavorable à cette résolution.Europarl
Notre groupe s'était exprimé contre l'amendement 7 et je tiens aujourd'hui à expliquer les motifs de ce vote défavorable.Europarl
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