vote formel
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Sentences with the word vote formel
Ceci signifie qu'hormis une ou deux exceptions, un vote formel par exemple à mains levées n'est pas organisé.Journal International de Bioéthique, 2006, Jean Michaud (Cairn.info)
L'élément le plus important à garder en mémoire est le fait que toute la législation n'est pas soumise à un vote formel (à la majorité) du parlement.Revue internationale de politique comparée, 2011, Elisabetta De Giorgi (Cairn.info)
L'opposition a la possibilité de faire pression sur les partis au pouvoir car ils pourraient remporter des votes formels dans les assemblées politiques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Pierre Donatella, Mattias Haraldsson, Torbjörn Tagesson (Cairn.info)
Dans la logique de l'éthique de la délibération, les avis sont rendus collégialement, si nécessaire après un vote formel à bulletin secret.Journal International de Bioéthique, 2012, Jean-Pierre Duprat (Cairn.info)
Se référer à l'électeur moyen semble plus approprié quand les décisions sont prises à la majorité qualifiée, à l'unanimité ou par la recherche d'un consensus sans règle de vote formelle.Économie et Prévision, 2006, Marie-Estelle Binet(*), Jean-Sébastien Pentecôte(*) (Cairn.info)
Les décisions sont prises par le bureau, sans que celui-ci ait recours à un système de vote formel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Robin Van Leeckwyck (Cairn.info)
Parlement pourrait être adopté sans aucun vote formel des deux chambres.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Marie-Clotilde Runavot (Cairn.info)
Pas davantage ne mesure-t-il les obstacles qui grèvent de facto l'usage effectif du droit de vote formel.Revue française de science politique, 2012, Mohammed Hachemaoui (Cairn.info)
Nous procéderons donc à un vote formel.Europarl
Et si elle n'a pas de droit de vote formel (le recours au vote reste rare), elle participe pleinement aux orientations de l'association.Cahiers de l'action, 2019, Sylvain Rigaud (Cairn.info)
Bien plus, c'est non seulement la préparation et l'édiction de la norme communautaire, mais sa transposition effective (au-delà du vote formel) à l'échelle nationale, qui échappent aux différentes institutions parlementaires.Politique européenne, 2003, Olivier Rozenberg, Yves Surel (Cairn.info)
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