vote + intervenir

Les arbitrages budgétaires et leur vote interviennent, dans les collectivités locales, à une période de l'année où les projets en sont déjà à leur phase de réalisation.Spécificités, 2012, Jean-Gabriel Busy (Cairn.info)

Par conséquent, il nous faut invoquer le troisième paragraphe de l'article, lequel prévoit le renvoi à la commission compétente sans qu'un vote intervienne sur le projet de résolution législative.Europarl

On mesure ici les effets de la nationalisation du vote intervenue dans les années 1960 et 1970.Revue française de science politique, 2002, Bernard Dolez (Cairn.info)

Il n'est pas anodin de noter que son vote intervient alors que se poursuivent des débats intenses pour ou contre l'impôt sur le revenu, voté finalement à l'été 1914.Cahiers Jaurès, 2011, Gilles Candar, Guy Dreux (Cairn.info)

Les votes intervenant à 17 h 30 ont trait aux questions urgentes.Europarl

Notre groupe ne peut que se féliciter du compromis tel qu'il résulte du vote intervenu en plénière.Europarl

Malheureusement, plusieurs votes intervenus en séance plénière ont endommagé ce travail remarquable.Europarl

Dans ces conditions et sans compétences dédiées, l'avenir des futures régions telles qu'elles se profilent après le vote intervenu en juillet 1972, apparaît quelque peu compromis.Revue du Nord, 2017, Thibault Tellier (Cairn.info)

Chaque article fait l'objet d'un vote, ensuite un vote intervient sur l'ensemble de la proposition ou du projet.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Michel Collinge (Cairn.info)

Le détail des votes intervenus lors du comité secret de juin 1917 le montre très bien.Commentaire, 2014, Georges-Henri Soutou (Cairn.info)