vote + intervenir
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Sentences with the word vote + intervenir
Ce vote intervient alors que les collectivités doivent réduire leurs dépenses.Ouest-France, Adrien MASSON, 28/05/2024
Malheureusement, plusieurs votes intervenus en séance plénière ont endommagé ce travail remarquable.Europarl
Naturellement, si le débat doit avoir lieu, il faut qu'il ait lieu et le vote interviendra après.Europarl
Après cet inventaire, le vote intervient à bulletins secrets.Les cahiers de la justice, 2012, Dominique Schaffhauser (Cairn.info)
Par conséquent, il nous faut invoquer le troisième paragraphe de l'article, lequel prévoit le renvoi à la commission compétente sans qu'un vote intervienne sur le projet de résolution législative.Europarl
Du coup, le vote intervient à moins de deux ans des élections municipales.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 27/06/2018
Le vote intervient sur fond d'intense campagne des entreprises, principalement autour des obligations de réemploi.Ouest-France, Lucie BRAS, 24/10/2023
Il n'est pas anodin de noter que son vote intervient alors que se poursuivent des débats intenses pour ou contre l'impôt sur le revenu, voté finalement à l'été 1914.Cahiers Jaurès, 2011, Gilles Candar, Guy Dreux (Cairn.info)
Cet ultime vote intervient après un parcours législatif de plus de deux ans.Ouest-France, Elie Courboulay, 21/07/2016
En premier lieu, dans la majorité des cas, le vote intervient à la proportionnelle ou s'il y a une seule liste de candidats, à la majorité des deux tiers.Revue du droit public, 2006, Michel Fromont (Cairn.info)
Notre groupe ne peut que se féliciter du compromis tel qu'il résulte du vote intervenu en plénière.Europarl
Les votes intervenant à 17 h 30 ont trait aux questions urgentes.Europarl
Le vote interviendra, lui, lors du conseil municipal du mois de décembre.Ouest-France, Emeric EVAIN, 14/11/2024
Tous les votes interviennent à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)
Dans ces conditions et sans compétences dédiées, l'avenir des futures régions telles qu'elles se profilent après le vote intervenu en juillet 1972, apparaît quelque peu compromis.Revue du Nord, 2017, Thibault Tellier (Cairn.info)
Les arbitrages budgétaires et leur vote interviennent, dans les collectivités locales, à une période de l'année où les projets en sont déjà à leur phase de réalisation.Spécificités, 2012, Jean-Gabriel Busy (Cairn.info)
Le vote intervenu en 2016 révèle des réalités politiques menaçantes.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Un vote intervient le 28 juin dans les deux chambres avec une majorité spéciale des 2/3.Pouvoirs, 2001, Pierre Astié, Dominique Breillat, Celine Hiscock-lageot (Cairn.info)
On mesure ici les effets de la nationalisation du vote intervenue dans les années 1960 et 1970.Revue française de science politique, 2002, Bernard Dolez (Cairn.info)
Il me semble que le vote intervenu sur l'amendement 16 n'était nullement valable.Europarl
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