votées
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Sentences with the word votées
Il s'agit de baisses de cotisations sociales et d'impôts massives votées à partir de 2014 afin de réduire le coût du travail.Capital, 16/02/2016, « Pacte de responsabilité : des milliards pour les entreprises… mais… »
En 1960-1962 sont votées les lois d'orientation sur l'enseignement agricole, par lesquelles l'enseignement agricole devient un élément autonome du système éducatif national.Pour, 2014, Odile Plan, Jean-Claude Bontron (Cairn.info)
Il y a des grilles, votées en conseil communautaire.Aurélie DUPUY
Celles-ci pourront être votées lors de l'assemblée générale annuelle par les actionnaires.Revue française de gestion, 2018, Sylvie Berthelot, Vanessa Serret (Cairn.info)
Jusqu'alors, les taxes funéraires étaient votées en conseil municipal et appliquées aux convois, aux inhumations et aux crémations.Capital, 04/06/2021, « Suppression des taxes funéraires : autopsie d'une mesure qui pourrait… »
En effet, chacune des trois réformes votées en 1993, 2003 et 2010 ont modifié plusieurs paramètres en même temps ou pris plusieurs dispositions.Retraite et société, 2012, Jean-Michel Hourriez, Catherine Bac, Carole Bonnet (Cairn.info)
Comme le commissaire l’a dit, les lois sont votées, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur.Europarl
Selon elle, les différentes lois votées pour faciliter les démarches des emprunteurs mais aussi la communication effectuée auprès des médias commencent à porter leurs fruits.Capital, 20/05/2020, « Assurance emprunteur : c'est le moment de faire des économies… »
Pour permettre aux citoyens de faire des choix plus responsables, plusieurs mesures ont été votées.Ça m'intéresse, 14/01/2022, « Anti-gaspillage : tout comprendre sur la loi économie circulaire ? »
Des dispositions votées pour les majeurs sont applicables telles qu'elles aux mineurs sans tenir compte des caractéristiques de la délinquance des mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Ces mesures ont été votées pour 2010 et leur mise en œuvre est actuellement en bonne voie.Perspectives économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Si rien ne change, les promesses de campagne ne pourraient pas être tenues puisqu'elles ne pourraient pas être votées.Michel Urvoy
En 1919 d'abord, puis en 1924, deux lois sont votées pour imposer aux villes d'élaborer un plan général d'aménagement.Antonin LE BRIS
Alors, si ces lois ne sont pas votées pour leur efficacité et leur équité, pourquoi le sont-elles ?Maxime MAINGUET
C'est l'une des décisions votées au conseil municipal, ce mardi.Michèle BESSON
En une heure montre en main, les délibérations ont été votées.Angelina DIONISI
Elles sont alors rapidement et largement votées à la chambre.Histoire@Politique, 2007, Pierre Girard (Cairn.info)
Bien d'autres lois, votées en 1945 et 1946, sont elles aussi issues du projet des 16résistants visionnaires.Ça m'intéresse, 09/12/2019, « La résistance française invente un nouveau monde »
Certes, ces augmentations devront, avant de devenir effectives, être votées dans le cadre d'une loi de finances.Capital, 23/07/2015, « Logement, voiture, vélo… ces mesures écolo qui vont bousculer notre… »
Les lois votées étaient mises à exécution ; les fonctionnaires nommés se rendaient à leur poste.Adolphe Thiers (1797-1877)
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