votées
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Sentences with the word votées
C'est à l'unanimité que les questions à régler ont été votées.Ouest-France, 16/12/2020
Les lois votées étaient mises à exécution ; les fonctionnaires nommés se rendaient à leur poste.Adolphe Thiers (1797-1877)
Jusqu'alors, les taxes funéraires étaient votées en conseil municipal et appliquées aux convois, aux inhumations et aux crémations.Capital, 04/06/2021, « Suppression des taxes funéraires : autopsie d'une mesure qui pourrait… »
Bien d'autres lois, votées en 1945 et 1946, sont elles aussi issues du projet des 16résistants visionnaires.Ça m'intéresse, 09/12/2019, « La résistance française invente un nouveau monde »
Les subventions attribuées aux associations et autres organismes pour l'année 2016 ont été votées par le conseil municipal.Ouest-France, 18/05/2016
Certes, ces augmentations devront, avant de devenir effectives, être votées dans le cadre d'une loi de finances.Capital, 23/07/2015, « Logement, voiture, vélo… ces mesures écolo qui vont bousculer notre… »
Dans un passé récent, les deux principales lois votées dans ce domaine ont tenté de réduire l'immigration illégale.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Les subventions aux associations ont également été votées pour une somme totale de 10 080 €.Ouest-France, 05/05/2021
Par ailleurs, de nombreuses lois votées ne sont pas appliquées car les décrets d'application ne sortent jamais.Ouest-France, 27/07/2020
Comme le commissaire l’a dit, les lois sont votées, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur.Europarl
Il s'agit de baisses de cotisations sociales et d'impôts massives votées à partir de 2014 afin de réduire le coût du travail.Capital, 16/02/2016, « Pacte de responsabilité : des milliards pour les entreprises… mais… »
De même, une distance sépare les discours et les représentations officiels et l'application effective des mesures votées.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2019, Stéphanie Mulot (Cairn.info)
De façon continue le discours législatif est travaillé, modifié par les lois successivement votées.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Anissa Allouache, Isabelle Vacarie (Cairn.info)
Différentes mesures d'accroissement des recettes sont entrées en vigueur en 2004 et 2005, dont certaines avaient été votées au cours des dernières années.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
D'où une rafale de mesures votées de manière expéditive dans les deux chambres législatives.politique étrangère, 2016, Georges Mink (Cairn.info)
Selon elle, les différentes lois votées pour faciliter les démarches des emprunteurs mais aussi la communication effectuée auprès des médias commencent à porter leurs fruits.Capital, 20/05/2020, « Assurance emprunteur : c'est le moment de faire des économies… »
Pour permettre aux citoyens de faire des choix plus responsables, plusieurs mesures ont été votées.Ça m'intéresse, 14/01/2022, « Anti-gaspillage : tout comprendre sur la loi économie circulaire ? »
Le montant total des subventions votées est de 8 728 €.Ouest-France, 16/06/2021
Lors du conseil municipal du jeudi 23 janvier, les orientations budgétaires pour 2020 ont été évoquées et les subventions aux associations votées.Ouest-France, 31/01/2020
Durant les mois qui ont précédé les élections communales du 10 octobre 1976, un ensemble de lois ont été votées et mises en application.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1981, Michel Collinge (Cairn.info)
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