votées
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Sentences with the word votées
Il s'agit de baisses de cotisations sociales et d'impôts massives votées à partir de 2014 afin de réduire le coût du travail.Capital, 16/02/2016, « Pacte de responsabilité : des milliards pour les entreprises… mais… »
Après les événements de mai 68, des lois anticasseurs, ciblant les anarchistes de gauche, sont votées.Bulletin de psychologie, 2018, Frédérique Hille (Cairn.info)
En 1960-1962 sont votées les lois d'orientation sur l'enseignement agricole, par lesquelles l'enseignement agricole devient un élément autonome du système éducatif national.Pour, 2014, Odile Plan, Jean-Claude Bontron (Cairn.info)
Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, trois mesures emblématiques ont ainsi été votées.Constructif, 2018, Valérie Rabault (Cairn.info)
Jusqu'alors, les taxes funéraires étaient votées en conseil municipal et appliquées aux convois, aux inhumations et aux crémations.Capital, 04/06/2021, « Suppression des taxes funéraires : autopsie d'une mesure qui pourrait… »
L'administration internationale est donc dotée de pouvoirs coercitifs directs, tant sur les élus que sur les lois votées par les parlements.Politique étrangère, 2006, Marina Glamotchak, Diane Masson (Cairn.info)
Comme le commissaire l’a dit, les lois sont votées, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur.Europarl
Selon elle, les différentes lois votées pour faciliter les démarches des emprunteurs mais aussi la communication effectuée auprès des médias commencent à porter leurs fruits.Capital, 20/05/2020, « Assurance emprunteur : c'est le moment de faire des économies… »
Pour permettre aux citoyens de faire des choix plus responsables, plusieurs mesures ont été votées.Ça m'intéresse, 14/01/2022, « Anti-gaspillage : tout comprendre sur la loi économie circulaire ? »
Les résolutions, unanimement votées, devront être reproduites in extenso dans les 1800 loges de l'obédience.La chaîne d'union, 2017, André Combes (Cairn.info)
À ce titre, il est rendu obligatoire par toutes les lois afférant à celles-ci, votées depuis une dizaine d'années.Contraste, 2006, Roland-Ramzi Geadah (Cairn.info)
En effet, chacune des trois réformes votées en 1993, 2003 et 2010 ont modifié plusieurs paramètres en même temps ou pris plusieurs dispositions.Retraite et société, 2012, Jean-Michel Hourriez, Catherine Bac, Carole Bonnet (Cairn.info)
Elles sont alors rapidement et largement votées à la chambre.Histoire@Politique, 2007, Pierre Girard (Cairn.info)
Ces mesures ont été votées pour 2010 et leur mise en œuvre est actuellement en bonne voie.Perspectives économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Celles-ci pourront être votées lors de l'assemblée générale annuelle par les actionnaires.Revue française de gestion, 2018, Sylvie Berthelot, Vanessa Serret (Cairn.info)
Des dispositions votées pour les majeurs sont applicables telles qu'elles aux mineurs sans tenir compte des caractéristiques de la délinquance des mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Des états généraux sont convoqués, des commissions créées, des recherches commanditées et de nouvelles lois sont votées.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2013, Cécile Carra (Cairn.info)
Bien d'autres lois, votées en 1945 et 1946, sont elles aussi issues du projet des 16résistants visionnaires.Ça m'intéresse, 09/12/2019, « La résistance française invente un nouveau monde »
Certes, ces augmentations devront, avant de devenir effectives, être votées dans le cadre d'une loi de finances.Capital, 23/07/2015, « Logement, voiture, vélo… ces mesures écolo qui vont bousculer notre… »
Les lois votées étaient mises à exécution ; les fonctionnaires nommés se rendaient à leur poste.Adolphe Thiers (1797-1877)
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