voter + impôt
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Sentences with the word voter + impôt
C'est cette prérogative qui empêche de voter un impôt de 70 à 80,000 hommes, une fois pour toutes.François Guizot (1787-1874)
Ceux qui votent l'impôt sont eux-mêmes des contribuables.Maurice Joly (1829-1878)
Au demeurant, cette caractéristique est partagée par les élus, qui votent les impôts et décident de l'utilisation des fonds publics.Capital, 20/02/2017, « Mal-aimés, les agents immobiliers vont devoir s'améliorer ! »
Néanmoins, nous ne sommes pas encore prêts à voter un impôt ou une taxe.Gestion et finances publiques, 2017, Jean Arthuis (Cairn.info)
Mais il n'en faudrait pas davantage pour vous renverser : il suffirait pour cela que l'assemblée législative repoussât systématiquement tous vos projets de loi ou seulement qu'elle refusât de voter l'impôt.Maurice Joly (1829-1878)
Ce sont les pays, et non le pouvoir législatif européen, qui votent l'impôt et qui décident de son affectation.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
L'assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l'impôt, et remet l'exécution de ses volontés dans les mains des select-men.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En d'autres termes, le gouvernement de la démocratie est le seul où celui qui vote l'impôt puisse échapper à l'obligation de le payer.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ce faisant, les citoyens de ces villes nouvelles votent des impôts fonciers relativement bas, tandis que la ville-centre souffre d'un déséquilibre financier aggravé.Annales de géographie, 2007, Jean-Marc Zaninetti (Cairn.info)
L'unicité d'un système fiscal en l'absence d'un pouvoir législatif européen susceptible de voter l'impôt n'est pas envisageable.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
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