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voter + impôt

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Sentences with the word voter + impôt

Ceux qui votent l'impôt sont eux-mêmes des contribuables.Maurice Joly (1829-1878)
L'assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l'impôt, et remet l'exécution de ses volontés dans les mains des select-men.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Mais il n'en faudrait pas davantage pour vous renverser : il suffirait pour cela que l'assemblée législative repoussât systématiquement tous vos projets de loi ou seulement qu'elle refusât de voter l'impôt.Maurice Joly (1829-1878)
Au demeurant, cette caractéristique est partagée par les élus, qui votent les impôts et décident de l'utilisation des fonds publics.Capital, 20/02/2017, « Mal-aimés, les agents immobiliers vont devoir s'améliorer ! »
L'unicité d'un système fiscal en l'absence d'un pouvoir législatif européen susceptible de voter l'impôt n'est pas envisageable.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
Cela reviendrait à supprimer toute disparité spatiale de taux et donc à priver les autorités locales du pouvoir de voter l'impôt.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
Ce sont les pays, et non le pouvoir législatif européen, qui votent l'impôt et qui décident de son affectation.Revue de l'OFCE, 2003, Henri Sterdyniak (Cairn.info)
En d'autres termes, le gouvernement de la démocratie est le seul où celui qui vote l'impôt puisse échapper à l'obligation de le payer.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
C'est cette prérogative qui empêche de voter un impôt de 70 à 80,000 hommes, une fois pour toutes.François Guizot (1787-1874)
Néanmoins, nous ne sommes pas encore prêts à voter un impôt ou une taxe.Gestion et finances publiques, 2017, Jean Arthuis (Cairn.info)
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definition

impôt nom masculin

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