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accréditives

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exemples

Phrases avec le mot accréditives

Revoir le régime fiscal des frais d'exploration et d'exploitation et des actions accréditives.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Les budgets 2013 et 2014 prévoient des prolongations successives d'un an du crédit d'impôt de 15 % pour l'exploration minière accordé aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Le crédit d'impôt temporaire sur la prospection minérale pour les détenteurs d'actions accréditives est prolongé d'un an jusqu'à la fin de 2004.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
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