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acquittée

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Phrases avec le mot acquittée

Un procès aura lieu, mais la jeune femme sera acquittée.Ouest-France, Florence PITARD, 03/05/2018
Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le règlement se fera généralement sur présentation de la facture de remplacement acquittée, et sous déduction.Capital, 25/01/2019, « Que comprend la garantie bris de glace ? »
Une majorité de foyers fiscaux (environ 80 %) a vu le montant de sa taxe d'habitation dégrevé de 65 % par rapport à la somme acquittée en 2017.Capital, 07/11/2019, « Taxe d'habitation : si vous ne l'avez pas reçu, votre… »
Elle devra néanmoins s'être acquittée des arriérés sous dix ans.Ouest-France, 06/05/2021
Cette taxe dot être acquittée par les collectivités locales pour tous les déchets stockés ou qui terminent dans un incinérateur.Capital, 19/05/2021, « Taxes sur les ordures ménagères : votre facture va sans… »
Concernant la procédure pénale, la requérante avait été poursuivie, mais acquittée.Titre VII, 2020, Hélène Surrel (Cairn.info)
La facture d'achat des articles soldés doit avoir été acquittée au moins un mois avant le jour du début des soldes.Ouest-France, 28/06/2021
Les subventions prévues pour voyages scolaires seront versées aux familles sur présentation d'une facture acquittée par l'établissement.Ouest-France, 05/03/2020
La note de leur marchand de vin n'était pas acquittée, qu'en savons nous ?William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
L'année précédente, elle se serait acquittée de 11.862 euros au titre des prélèvements sociaux.Capital, 21/12/2020, « Immobilier : le coup de bambou qui va frapper les… »
C'est, finalement, grâce à la servante qui est restée silencieuse sur les faits qu'elle sera acquittée.Ethnologie française, 2005, Marie Cegarra (Cairn.info)
Cela signifie que la taxe foncière est de facto acquittée par les propriétaires fonciers et non par les entreprises.Revue d'économie politique, 2009, Laurent Simula, Alain Trannoy (Cairn.info)
Dès que la maladie survient, elle va devoir remplir ces tâches dont elle ne s'est jamais acquittée, d'où un stress supplémentaire.EMPAN, 2014, Chantal Lestrade (Cairn.info)
Au fil des ans, elle s'en est acquittée avec pédagogie et fermeté.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Les entreprises devront donc prendre en charge au moins 50 % de la cotisation acquittée par le salarié.Capital, 04/01/2016, « Mutuelles santé : les grands groupes ne sont pas… »
Ainsi, en 2019, elle s'est acquittée de 20 millions d'euros de frais et commissions.Capital, 17/06/2020, « Les faramineuses commissions touchées par les banques depuis le début… »
Et seulement lorsque l'entreprise s'est acquittée de ses autres dettes.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 04/03/2021
Le tout sera financé à hauteur de 60 % par une taxe acquittée par les banques françaises.Ouest-France, Patrice MOYON, 21/07/2021
D'abord, le père avait eu aussi une dette pendant sa carrière militaire, une dette apparemment non acquittée.TOPIQUE, 2002, Radu Clit (Cairn.info)
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