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amnistiant

Définition

Définition de amnistiant ​​​ , amnistiante ​​​ adjectif

Droit Qui amnistie. Grâce amnistiante.

Exemples

Phrases avec le mot amnistiant

Après la libération, ces condamnations ont fait l'objet de nombreuses ordonnances qui ont prévu des amnisties, des supensions de poursuites, des révisions ou des anuulations de condamnations, des grâces amnistiantes.Bulletin du Centre de Documentation Juive Contemporaine, 1945 (Cairn.info)
Il a fini par se rallier à ce groupe qui s'est rendu aux autorités en 2000, il a ainsi bénéficié de la mesure de grâce amnistiante.NAQD, 2003, Mohammed Chakali (Cairn.info)
Les deux lois de 1879-1880, qui lient l'amnistie à un décret de grâce, inaugurent la longue tradition de la grâce amnistiante.Histoire de la Justice, 2018, Stéphane Gacon (Cairn.info)
Le récit de la juridicisation de la justice transitionnelle est toutefois une légende mobilisatrice, qui oublie ses buts disparates et la persistance de pratiques amnistiantes.Cultures & Conflits, 2020, Delphine Griveaud, Sandrine Lefranc (Cairn.info)
Il s'agit, selon une pratique pérenne depuis la fin du xixe siècle, d'une grâce amnistiante.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Les personnes qui profitent de la grâce amnistiante sont souvent les cas les plus symboliques.Histoire de la Justice, 2005, Stéphane Gacon (Cairn.info)
Une autre loi amnistiant cet habitat fut promulguée en 1967.NAQD, 2020, Galila El Kadi (Cairn.info)
Cette grâce amnistiante a l'ambition de vider les maquis de leurs occupants.Confluences Méditerranée, 2003, Ihsane El-Kadi (Cairn.info)
La loi ne prévoit qu'une grâce amnistiante et un délai très bref pour que le décret intervienne.Lignes, 2003, Stéphane Gacon (Cairn.info)
Cette loi instaure la grâce amnistiante, c'est-à-dire que toute personne déjà graciée par le président, ou qui sera graciée dans les trois mois, bénéficie d'une amnistie.Le Temps des Médias, 2017, Sidonie Verhaeghe (Cairn.info)
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