amnistiant
définition
exemples
Phrases avec le mot amnistiant
Les deux lois de 1879-1880, qui lient l'amnistie à un décret de grâce, inaugurent la longue tradition de la grâce amnistiante.Histoire de la Justice, 2018, Stéphane Gacon (Cairn.info)
La loi ne prévoit qu'une grâce amnistiante et un délai très bref pour que le décret intervienne.Lignes, 2003, Stéphane Gacon (Cairn.info)
Il s'agit, selon une pratique pérenne depuis la fin du xixe siècle, d'une grâce amnistiante.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Et paradoxalement, cette qualification perdure alors même que notre système juridique distingue l'amnistie législative de la grâce amnistiante.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Au titre des premières, on mesurera d'emblée la tentation qu'il y a de vouloir qualifier l'acte amnistiant comme participant d'un pouvoir régalien.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Cette grâce amnistiante a l'ambition de vider les maquis de leurs occupants.Confluences Méditerranée, 2003, Ihsane El-Kadi (Cairn.info)
Le mythe ne tient qu'aux origines historiques de la grâce amnistiante et, dans une moindre mesure, à l'embarras du juge confronté au décret de grâce.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Les personnes qui profitent de la grâce amnistiante sont souvent les cas les plus symboliques.Histoire de la Justice, 2005, Stéphane Gacon (Cairn.info)
Pour lui en effet, il convient de distinguer très fortement la grâce de la grâce amnistiante.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
La qualification régalienne de l'acte amnistiant, que nous avions nuancée pour conclure à l'expression d'un pouvoir souverain, recouvre ici, finalement, une certaine acuité.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Il a fini par se rallier à ce groupe qui s'est rendu aux autorités en 2000, il a ainsi bénéficié de la mesure de grâce amnistiante.NAQD, 2003, Mohammed Chakali (Cairn.info)
Le récit de la juridicisation de la justice transitionnelle est toutefois une légende mobilisatrice, qui oublie ses buts disparates et la persistance de pratiques amnistiantes.Cultures et Conflits, 2020, Delphine Griveaud, Sandrine Lefranc (Cairn.info)
Cette loi instaure la grâce amnistiante, c'est-à-dire que toute personne déjà graciée par le président, ou qui sera graciée dans les trois mois, bénéficie d'une amnistie.Le Temps des Médias, 2017, Sidonie Verhaeghe (Cairn.info)
Une autre loi amnistiant cet habitat fut promulguée en 1967.NAQD, 2020, Galila El Kadi (Cairn.info)
Sauf que, dans certains cas, cela se fait dans la tension, car le principe amnistiant n'a pas disparu, loin de là.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2020, Henry Rousso, Sébastien Ledoux, Noëlline Castagnez (Cairn.info)
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