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anticonstitutionnel

définitions

anticonstitutionnel ​​​ , anticonstitutionnelle ​​​ adjectif

Contraire à la Constitution. Mesure anticonstitutionnelle.

exemples

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Cette proposition d'une taxe européenne est anticonstitutionnelle.Europarl
Dans un premier temps cela avait été voté, puis finalement cela a été jugé anticonstitutionnel.Ouest-France, 03/09/2021
Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anticonstitutionnelles et antisociales.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Il alignait, pendant des pages entières, des « tyranniquement » et des « anticonstitutionnel, » en dessinant chaque lettre.Émile Zola (1840-1902)
Nous ne pouvons pas accepter ce hold up anticonstitutionnel et antidémocratique.Europarl
Un contentieux s'ouvrirait alors, avec un risque de voir le remboursement en francs jugé contraire au droit de propriété et anticonstitutionnel.Ouest-France, 17/03/2017
Il serait anticonstitutionnel qu'il influence le choix final effectué par l'exécutif, parmi environ cinq possibilités.Ouest-France, 01/04/2019
D'autres espèrent même bloquer la tenue du procès, en déclarant anticonstitutionnel de juger un ex-président.Ouest-France, 26/01/2021
Cette disposition est donc essentiellement anticonstitutionnelle et antisociale.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Dans quel pays la décision-cadre sera-t-elle pour la première fois déclarée anticonstitutionnelle, si du moins elle est adoptée ?Europarl
Pour nous, cette situation est un coup dur, parce que cela a rendu nos écoles anticonstitutionnelles.Ouest-France, 03/09/2021
Mais pour la première fois, un tribunal japonais a estimé en mars que la non-reconnaissance du mariage gay dans le pays était anticonstitutionnelle.Ouest-France, 03/08/2021
Si les cotisations syndicales obligatoires étaient jugées anticonstitutionnelles, les syndicats américains perdraient des milliers d'adhérents et seraient coupés du nerf de leur action : l'argent.Ouest-France, 26/02/2018
Un contentieux s'ouvrirait alors, avec un risque de voir le remboursement en francs jugé contraire au droit de propriété, et donc anticonstitutionnel.Ouest-France, 13/04/2017
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