anticonstitutionnel
définition
exemples
Phrases avec le mot anticonstitutionnel
Cette disposition est donc essentiellement anticonstitutionnelle et antisociale.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
En d'autres termes, on ne peut dire inconstitutionnels les actes en cause que si on les a auparavant jugés anticonstitutionnels.Revue du droit public, 2007, Pierre Mouzet (Cairn.info)
Dans d'autres cette délégation est inhabituelle, voire anticonstitutionnelle.Entreprises et histoire, 2002, Michel Matheu (Cairn.info)
Il avait été jugé anticonstitutionnel, parce qu'il n'était pas généralisé.Mouvements, 2010, Vincent Bourdeau, Fabrice Flipo, Michel Maric (Cairn.info)
Il alignait, pendant des pages entières, des « tyranniquement » et des « anticonstitutionnel, » en dessinant chaque lettre.Émile Zola (1840-1902)
A partir du mois de février 1790, la droite anticonstitutionnelle commence elle aussi à se servir des poissardes.Le Temps des Médias, 2009, Ouzi Elyada (Cairn.info)
Il a dit qu'il y avait une interprétation des traités qui pourrait être anticonstitutionnelle.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 19/10/2021
Cette proposition d'une taxe européenne est anticonstitutionnelle.Europarl
Dans quel pays la décision-cadre sera-t-elle pour la première fois déclarée anticonstitutionnelle, si du moins elle est adoptée ?Europarl
Ses détracteurs le disent trop favorable aux syndicats et aux salariés, voire anticonstitutionnel sur certains points.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Jaroslav Blaha (Cairn.info)
Cette velléité anticonstitutionnelle de se maintenir au pouvoir est décriée et combattue tant au plan interne que par la communauté internationale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Jean Innocent Senou (Cairn.info)
Un juge a estimé anticonstitutionnel de supprimer ou conditionner des fonds fédéraux.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 29/04/2025
Un an plus tard, certaines dispositions législatives avaient été jugées anticonstitutionnelles, par le conseil constitutionnel.Ouest-France, Malika MEROUARI, 05/06/2019
Ils n'ont cependant pas été jugés anticonstitutionnels.Ouest-France, Valentina LUGO, 25/01/2024
Les regards croisés interdisciplinaires et anticonstitutionnels qui analysent les différentes situations sont riches d'enseignements.Vie sociale, 2006, Dounia Bouzar, Jean-Claude Sommaire (Cairn.info)
Il ne ferait qu'organiser une sinistre pagaye pour justifier après coup des réglementations anticonstitutionnelles contre lesquelles il sera pratiquement impossible de s'élever.Le Coq-héron, 2004, Corinne Daubigny (Cairn.info)
Une interprétation large porterait atteinte à un droit fondamental et serait donc anticonstitutionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Nous ne pouvons pas accepter ce hold up anticonstitutionnel et antidémocratique.Europarl
Toutes ces dispositions sont donc essentiellement anticonstitutionnelles et antisociales.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Mais on est ici dans une application abusive, inconstitutionnelle, anticonstitutionnelle de l'état d'urgence.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, Raphaël BOUKANDOURA, 15/03/2017
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