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atténuante

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Phrases avec le mot atténuante

Cette législation instaure les principes de la primauté de l'éducation sur la répression, de la spécialisation des juridictions et de l'excuse atténuante de minorité.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Ici, il n'y a aucun ambage possible : le fait, s'il était vrai, serait une falsification pure et simple et un mensonge sans aucune circonstance atténuante.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Pour la première fois, le patrimoine génétique était reconnu comme circonstance atténuante.Ça m'intéresse, 17/06/2021, « Peut-on hériter du gène de la criminalité ? »
On est fort indulgent, à mon avis, pour ces créatures qui ont la circonstance atténuante de la beauté.Jules Claretie (1840-1913)
Le représentant du ministère public avait évacué toute possibilité de circonstance atténuante.Ouest-France, 26/03/2018
Il est encore beaucoup de familles qui persistent à repousser cette circonstance atténuante de l'intimité.Jules Rostaing (1824-?)
C'est pourquoi les plus âgés préfèrent envoyer leurs frères cadets qui, s'ils sont mineurs, auront comme circonstance atténuante leur jeune âge.Cahiers d'anthropologie sociale, 2016, Zouhair Ghazzal (Cairn.info)
Circonstance atténuante, les cinq dernières années ont été particulièrement défavorables.Ouest-France, 21/06/2021
Par deux fois, les visiteuses se font surprendre en bout de ligne sans que la malchance ne puisse être invoquée comme circonstance atténuante.Ouest-France, 12/10/2014
Je devais bénéficier, il est vrai, d'une circonstance atténuante : j'étais gêné, très gêné dans mes efforts.Georges Darien (1862-1921)
L'amour n'est point du tout ici la circonstance atténuante.Jules Michelet (1798-1874)
Les directives soulignent, par exemple, que la compliance d'entreprise constitue une circonstance atténuante.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Cette hésitation trouve une circonstance atténuante dans les hésitations de la réglementation européenne.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Le fait que l'auteur ait un droit à l'accomplissement ou au non accomplissement de l'acte en question par l'agent public est également une circonstance atténuante.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Le philosophe partage avec le psychanalyste l'idée que l'inconscient n'est pas une circonstance atténuante.Le Carnet PSY, 2016, Jacques André (Cairn.info)
Mais c'était la jalousie qui lui avait mis le couteau à la main, et c'était là une circonstance atténuante.Hector Malot (1830-1907)
Il doit toujours se souvenir que l'ivresse est le pire des défauts et qu'elle n'est pas une circonstance atténuante.Félix Chapuis (1853-?)
D'un autre côté, le législateur espagnol a admis la circonstance atténuante analogique.Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
Au contraire, ils ne lui ont trouvé aucune circonstance atténuante, ni dans les faits ni dans sa personnalité.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 26/03/2021
Ensuite, après quelques éclaircissements préliminaires (1.1), nous analyserons l'assuétude comme excuse absolutoire (1.2) ou circonstance atténuante de la peine (1.3).Archives de politique criminelle, 2009, Miren Ortubay Fuentes (Cairn.info)
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