avalisant

L'action judiciaire suppose en revanche que le juge conserve la prérogative décisionnelle et ne soit pas un simple officier ministériel avalisant des négociations privées.Négociations, 2004, Philip Milburn (Cairn.info)

En avalisant le don – voire en y participant parfois avec enthousiasme – elles et ils témoignent de leur propre agentivité dans la réalisation du projet parental porté par le couple lesbien.Ethnologie française, 2022, Kévin Lavoie, Martine Gross, Isabel Côté (Cairn.info)

Mais la tolérance a aussi une face positive qui transcende les concessions mutuelles avalisant un dogmatisme fermé et une politique d'oppression.Revue philosophique, 2011, Tatsuo Inoue (Cairn.info)

La filiation est reconnue à la femme qui accouche par l'acte de naissance, et établie à l'égard de l'autre femme par une déclaration conjointe avalisant le projet parental.Population, 2022, Margot Lenouvel (Cairn.info)

Sollicité sur le sujet, vendredi, il ne nous a pas répondu, avalisant ainsi nos informations.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 13/05/2017

Cette orientation a été plusieurs fois contrôlée par le juge constitutionnel qui a bâti une jurisprudence avalisant ces larges délégations et un bilan de celles-ci est aujourd'hui possible.Pouvoirs, 2005, Marc Guillaume (Cairn.info)

Ces usages, tout en avalisant le prétexte utilitaire dont ils se réclament, légitiment ces documents.La revue des revues, 2021, Manon Lecaplain (Cairn.info)

Les résultats sont proclamés, les têtes de liste signent le procès-verbal avalisant le scrutin.Ouest-France, Philippe GILBERT, 25/03/2014

N'aurait-il pu envisager une réserve d'interprétation avalisant l'interprétation européanisée du juge ordinaire ?Revue française de droit constitutionnel, 2022, Marc Guerrini (Cairn.info)

Dès le 24 juillet 1889 est publié le décret avalisant la réforme de la licence en droit et généralisant l'enseignement du droit constitutionnel en première année.Parlement[s], 2009, Guillaume Sacriste (Cairn.info)