avalisant

L'action judiciaire suppose en revanche que le juge conserve la prérogative décisionnelle et ne soit pas un simple officier ministériel avalisant des négociations privées.Négociations, 2004, Philip Milburn (Cairn.info)

En avalisant l'idée que des aménagements pourraient suffire à faire face aux urgences écologiques, le concept de développement durable pourrait bien n'être qu'illusoire, quand il n'est pas cynique.Cités, 2013, Christian Godin (Cairn.info)

Dès le 24 juillet 1889 est publié le décret avalisant la réforme de la licence en droit et généralisant l'enseignement du droit constitutionnel en première année.Parlement[s], 2009, Guillaume Sacriste (Cairn.info)

En avalisant le don – voire en y participant parfois avec enthousiasme – elles et ils témoignent de leur propre agentivité dans la réalisation du projet parental porté par le couple lesbien.Ethnologie française, 2022, Kévin Lavoie, Martine Gross, Isabel Côté (Cairn.info)

Sollicité sur le sujet, vendredi, il ne nous a pas répondu, avalisant ainsi nos informations.Jean-François MARTIN

La filiation est reconnue à la femme qui accouche par l'acte de naissance, et établie à l'égard de l'autre femme par une déclaration conjointe avalisant le projet parental.Population, 2022, Margot Lenouvel (Cairn.info)

Ces usages, tout en avalisant le prétexte utilitaire dont ils se réclament, légitiment ces documents.La revue des revues, 2021, Manon Lecaplain (Cairn.info)

Les résultats sont proclamés, les têtes de liste signent le procès-verbal avalisant le scrutin.Philippe GILBERT

N'aurait-il pu envisager une réserve d'interprétation avalisant l'interprétation européanisée du juge ordinaire ?Revue française de droit constitutionnel, 2022, Marc Guerrini (Cairn.info)

Cette orientation a été plusieurs fois contrôlée par le juge constitutionnel qui a bâti une jurisprudence avalisant ces larges délégations et un bilan de celles-ci est aujourd'hui possible.Pouvoirs, 2005, Marc Guillaume (Cairn.info)